(Crédits photo : Wikimedia Commons - mphb45 )
Pour faire face à la pénurie de logements pour les locaux, le gouvernement a annoncé des mesures restrictives pour les meublés touristiques.
Les meublés touristiques n'ont pas la cote. Ils sont encore une fois la cible du gouvernement qui voit en eux la cause de la raréfaction des logements permanents. Un groupe de travail composé d'élus et de professionnels du tourisme a été créé pour tenter de trouver un équilibre entre logements permanents pour les locaux et meublés touristiques. L'exécutif a durci le ton contre ces meublés touristiques et a annoncé ce mardi 14 mesures phares issues de ce groupe de travail.
Notamment, un nouveau zonage applicable au 1er janvier 2024 a été défini et la liste des communes sera dévoilée dans les prochains jours. Plus de 2250 nouvelles communes touristiques en montagne et sur le littoral essentiellement intégreront ce zonage et pourront appliquer une taxe sur les logements vacants (TLV). Les communes vont aussi pouvoir majorer de 60% la taxe d'habitation sur les résidences secondaires . On compte notamment 345 communes entrantes en Corse, 131 en Haute-Savoie et 45 dans le Finistère. Ainsi, le nombre de communes classées en zone tendue et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires va tripler pour passer à environ 3700.
« Ma priorité est que chacune et chacun puisse se loger selon ses besoins, en particulier en zones touristiques où les difficultés d'accès à un logement se sont accentuées ces dernières années. Depuis la crise Covid, les prix de l'immobilier ont continué à progresser, en particulier dans les zones littorales où les prix ont augmenté sensiblement en deux ans. Suite aux différents confinements, de nombreux ménages ont décidé de faire l'acquisition d'une résidence secondaire », analyse Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement.
Le maire seul décideur
Les meublés de tourisme, qui étaient des passoires thermiques, s'en sortaient bien jusqu'ici. Seules les locations à l'année étaient concernées par la mesure d'interdiction de location des logements qui consomment plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an, les G+, depuis le 1er janvier dernier. Le ministre du Logement avait annoncé en octobre que la location de courte durée ne serait pas épargnée mais la mesure n'avait pas été mise en place. Désormais, les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d'interdiction de location des passoires thermiques que les locations à l'année . « L'objectif étant de ne pas permettre aux propriétaires qui louent à l'année de se soustraire aux travaux en louant des logements en location touristique », explique-t-on au cabinet du ministre. Seule différence, le levier sera donné au maire. Ce dernier sera libre d'appliquer la réglementation ou non. Ce sera à lui d'apprécier le bon équilibre pour son territoire, entre protection de l'offre de logements à l'année et préservation de l'activité touristique.
Autre piste engagée par le ministère du Logement: permettre aux communes de favoriser le développement des résidences principales par la création d'une servitude de logements qui seraient exclusivement et dans la durée affectée à l'usage de résidences principales. Cette réserve de résidences principales serait développée au sein des Plans locaux d'urbanisme (PLU). Pour rappel, une résidence principale est un logement occupé au moins huit mois par an. « Ce serait un système équivalent à celui de la servitude de mixité sociale qui permet d'appliquer des pourcentages de logements sociaux à réaliser dans les nouvelles opérations », explique-t-on au cabinet du ministre du Logement. Seules les constructions neuves seraient concernées, donc.
Dernier point notable, les plafonds de Loc'Avantages, un dispositif qui permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d'une réduction d'impôt s'il loue son bien à des loyers modérés à des locataires sous plafonds de ressources, seront revus au 1er janvier 2024 en zone tendue afin de faciliter le développement d'une offre locative pérenne en zone touristique.
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