Loc’Avantages : qu’est-ce que c’est ? / iStock.com-peterschreiber.media
Loc’Avantages, quel est le principe ?
Le mal-logement est l’un des principaux maux rencontrés par les moins fortunés de nos concitoyens. Ainsi, l’objectif de Loc’Avantages est de proposer des logements à des prix abordables pour des ménages aux revenus modestes, ou appartenant à la classe moyenne. En contrepartie, les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction fiscale, ainsi qu’un certain nombre d’autres avantages. Ce dispositif, qui, depuis le 1er mars 2022, a remplacé celui appelé « Louer Abordable » est, pour l’heure, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
Propriétaire, locataire... Tous gagnants avec Loc’Avantages
Pour le locataire, l’avantage est double : non seulement, un panel de biens lui est proposé, en dépit de revenus qui seraient de nature à l’écarter du parc locatif « traditionnel », mais de surcroît, le dispositif lui permet d’accéder à ces logements pour un loyer inférieur à ceux du marché. Le propriétaire bailleur, qui souscrit à Loc’Avantages bénéficie, quant à lui, d’une réduction d’impôt proportionnelle au loyer du marché observé sur la commune du logement ... Plus la décote est importante, plus la réduction d’impôt l’est également. Le propriétaire devra ainsi choisir entre 3 niveaux de loyer décotés (Loc 1 : – 15%, Loc 2 : – 35%, et Loc 3 : – 45%).
Quelles contraintes pour le propriétaire ?
Pour souscrire au dispositif Loc’Avantages, le propriétaire doit signer une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), qui l’engage à louer à une personne qui n’est pas un membre de sa famille, et dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par l’État, un logement non meublé, à un tarif inférieur à celui du marché local. Par ailleurs, le bien doit être utilisé en tant que résidence principale, la durée du bail doit être de 6 ans minimum, et, enfin, le logement ne doit pas être une « passoire thermique » (classé E ou F).
Avec l’intermédiation locative, c’est encore mieux !
L’intermédiation locative consiste à confier le logement locatif à un organisme tiers ; qui fait office d’intermédiaire entre le propriétaire et le locataire. Cela permet, d’une part, de sécuriser la relation locative entre le propriétaire et le locataire, et d’autre part, de loger des ménages aux revenus très modestes ou en situation de précarité. Pour souscrire à l’intermédiation locative, le propriétaire doit signer un mandat de gestion à une agence immobilière sociale, ou bien louer le logement à une association agréée par l’État, laquelle le sous-loue et se porte garante auprès du propriétaire, du paiement des loyers et des charges. Avec l’intermédiation locative, le locataire reçoit un accompagnement personnalisé, tandis que le propriétaire bénéficie : d’une réduction fiscale majorée pouvant atteindre 65%, d’une prime versée la première année pouvant atteindre 3.000 euros, d’une gestion locative assurée par un tiers professionnel, d’une garantie de paiement des loyers et des charges, grâce à un partenariat avec l’organisme « Visale d’Action logement », d’une remise en état du logement en cas de dégradation.
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