(Crédits photo : Pixabay - )
La ministre du Logement va soutenir un amendement qui vise à accélérer la procédure d'expulsion des squatteurs.
Et si les squatteurs étaient expulsés en...trois jours? La ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé ce lundi sur RTL qu'elle va soutenir un amendement visant à accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs. De deux à trois ans en moyenne, elles vont être réduites à trois jours. C'est le but de ce texte qui sera déposé ce mercredi 16 septembre à l'Assemblée nationale.
Concrètement, que vous soyez propriétaires d'une résidence secondaire ou principale, dès que vous constatez que votre logement est occupé par un squatteur, « depuis un jour, dix jours ou quelques semaines », vous devez déposer plainte auprès du préfet. Autrement dit, il n'y aura plus besoin de lancer une action judiciaire, ce qui était quasi automatique dans le cas de résidences secondaires.
Là où il fallait engager une procédure longue - environ 2 à 3 ans - et coûteuse - plusieurs milliers d'euros -, désormais en 72 heures, l'affaire sera a priori réglée. « Le propriétaire aura 48 heures pour vous répondre puis met en demeure le squatteur , explique Emmanuelle Wargon. Le squatteur a 24 heures pour quitter les lieux ». Même s'il a eu le temps de changer les serrures ou de mettre le compteur EDF à son nom. Passé ce délai, le préfet pourra demander l'intervention de la force publique. Un bémol: le propriétaire devra prouver par un document officiel qu'il possède bien le logement occupé illégalement. À supposer qu'il soit facilement accessible.
En 2018 puis 2019, le député LR Julien Aubert avait déposé une proposition de loi pour faire du squat de logements un délit. Mais à chaque reprise, l'examen de son texte a été rejeté. Quoi qu'il en soit, si cet amendement est validé, il s'agira d'un sacré pas en avant pour les propriétaires impuissants face à ces occupations illégales. La plupart considèrent que la loi ne les protège pas et est laxiste envers les squatteurs. Une preuve en chiffres: le propriétaire qui se fait justice lui-même est actuellement puni plus sévèrement par la justice que le squatteur lui-même... Dans le premier cas, la peine est de 3 ans de prison et de 30.000 euros et d'amende et de 1 an de prison et de 15.000 euros d'amende.
Interrogée sur la possibilité de punir plus durement les squatteurs comme le suggère une proposition de loi d'Éric Ciotti (LR), Emmanuelle Wargon, qui n'a pas souhaité «donner (son) avis sur le bon niveau des peines, a reconnu que cette question est «légitime» . « La discussion mérite d'être ouverte. C'est inacceptable! », ajoute la ministre.
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