(Crédits photo : Wikimedia Commons - Florian Pépellin )
La commune de la côte vendéenne a instauré des quotas de locations touristiques allant jusqu'à l'interdiction d'en créer de nouvelles dans certains quartiers. Il s'agit d'inciter des propriétaires à louer à l'année.
Aux Sables-d'Olonne, en Vendée (85), il est bien plus aisé de trouver une location touristique qu'un logement à louer à l'année. « Au 1 er mars, l'agglomération compte 2773 résidences qui déclarent la taxe de séjour. Sur ces 2773 résidences, on compte 2252 résidences secondaires. Ce sont elles qui sont ciblées », dénombre un membre de la municipalité. Or, l'agglomération comprend 47.000 résidences en tout. Les élus tentent de freiner ce phénomène en instaurant un plafond du nombre de meublés touristiques par quartier, une mesure coercitive votée le 10 mars. Les propriétaires réfractaires risquent 50.000 € d'amende, selon Ouest-France.
« Des logements sont occupés trois mois par an et certains quartiers comptent 2/3 de résidences secondaires. On souhaite rééquilibrer le nombre de locations touristiques », explique ce membre de la municipalité.
Rien que dans le quartier du Passage, situé entre le port et la plage, le nombre de résidences secondaires atteint 70 %, un chiffre en constante augmentation ces dernières années. Des quotas drastiques sont donc imposés en centre-ville et sur le remblai, la zone littorale. Dans la zone «Les Sables-d'Olonne Remblai», comprenant les quartiers du Passage, Cours Blossac, Saint-Pierre et Les Présidents, aucun logement touristique supplémentaire n'est autorisé.
Une sorte de liste d'attente permet à un propriétaire d'une résidence secondaire de convertir son bien en location touristique si un autre propriétaire transforme une location de vacances en résidence secondaire. « L'idée étant de plafonner le nombre de logements touristiques à l'existant », poursuit-il.
En ce qui concerne les autres quartiers, les quotas sont légèrement plus souples: 49 logements supplémentaires par rapport à l'existant aux Sables centre, 86 aux Sables ville et 15 dans les communes rétrolittorales. Le nombre de logements autorisé varie selon la zone de tension.
50.000 € d'amende
Cette mesure vient compléter celle prise le 1er janvier 2020 qui oblige les propriétaires de résidences secondaires de se déclarer à leur commune s'ils souhaitent changer l'usage du bien et en avoir un usage commercial, sous peine de sanction financière. Deux agents, chargés de récupérer les taxes de séjour, contrôlent les annonces en ligne et repèrent les tentatives de fraude. « Entre janvier 2018 et janvier 2022, le nombre de locations de courtes durées déclarées a augmenté de 141 % », assure Yannick Moreau, le président de l'agglomération et maire des Sables-d'Olonne, à Ouest-France. Les propriétés de locations touristiques ont jusqu'au 1er septembre pour se déclarer à leur commune. Au-delà de cette date limite, ils devront payer une amende de 50.000 € en cas de non-déclaration et 80.000 € dans le cas d'une fausse déclaration ou en cas de récidive.
Autre mesure mise en place, chaque personne ou Société civile immobilière SCI, (structure juridique permettant de gérer un patrimoine à plusieurs), ne pourra pas louer plus de deux logements secondaires en résidences de vacances.
À Saint-Malo, la municipalité a déjà mis en place une réglementation stricte des locations de courte durée, avec l'instauration de quotas par quartier, en juin dernier.
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