Une partie du financement vient d’investissements issus d’une foncière créée par un promoteur ou d’investisseurs institutionnels. Illustration. (Geralt / Pixabay)
Connaissez-vous le bail emphytéotique ? Il s’agit d’un bail immobilier de très longue durée issu du droit romain. Il permet au locataire, ici appelé emphytéote, de devenir quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail. Ce système en développement pourrait attirer de plus en plus de personnes en France, car il permet d’obtenir un bien sans apport, en n’empruntant que la moitié du montant requis, comme l’explique Le Parisien , jeudi 16 octobre 2025.
Des mensualités réduites de 30 %
« Cela facilite l’achat pour les gens qui n’ont pas beaucoup d’épargne. Sans cela, je n’aurais pas pu acheter dans ce quartier-là » , explique l’un de ceux qui ont pu en bénéficier. En France, ce type de dispositifs est proposé par la start-up Neoproprio. Elle promet des mensualités réduites d’au moins 30 %. Après deux tests réalisés à Marseille et à Lyon, le système a été proposé pour la première fois en Île-de-France à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne). D’autres opérations similaires sont prévues.
Concrètement, sa formule permet d’obtenir un bail emphytéotique de 25 ans en n'empruntant que la moitié de la valeur du bien auprès de la banque. Le reste du financement vient d’investissements issus d’une foncière créée par un promoteur ou d’investisseurs institutionnels. En plus du remboursement de son crédit, le locataire doit aussi s’acquitter chaque mois d’une redevance à la foncière équivalente à un millième du prix du bien.
Propriétaire... mais pendant 25 ans
Cette option présente l’avantage d’obtenir un droit réel sur un bien même avec des finances contraintes. « L’acheteur est propriétaire du bien durant toute la durée du bail. Il participe aux AG, paie les charges de copropriété, la taxe foncière… Il peut aussi louer son bien s’il le souhaite » , précise Olivier Ramé, directeur général de Neoproprio. Le bien rentre dans l’actif successoral en cas de décès.
L’une des principales limites est qu’il faut obligatoirement rendre le logement après 25 ans. Une option d’achat existe cependant. Une clause de sortie anticipée permet également de se désengager avant que les 25 ans n’arrivent à terme. La foncière garantit le rachat de la part du particulier. En cas de plus-value, elle est partagée entre la foncière et le client. En revanche, en cas de moins-value, la baisse n’est pas imputée.
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