Les deux associés d’une SCI, principale propriétaire d’un immeuble marseillais ont été condamnés pour mise en danger de la vie d’autrui.
Un maçon et un expert-comptable associés au sein d’une SCI , principale propriétaire d’un immeuble marseillais qui menaçait de s’effondrer, ont été condamnés lundi à huit mois de prison dont quatre avec sursis, la partie ferme étant à purger à domicile sous surveillance électronique. Les deux prévenus, condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille pour mise en danger de la vie d’autrui, devront en outre s’acquitter d’une amende de 15.000 euros, soit le maximum possible, qui a été retenu «au regard de leurs motivations financières et de leur patrimoine conséquent» , selon le jugement. Leur société civile immobilière (SCI) a été condamnée à une amende de 75.000 euros.
Situé en plein centre de Marseille , l’immeuble de trois étages dont ils étaient propriétaires, très dégradé et rongé par l’humidité, présentait, selon le tribunal, «un risque avéré et immédiat d’effondrement, à l’image d’un château de cartes» . L’alerte avait été donnée par un locataire en novembre 2018, quelques jours après le drame de la rue d’Aubagne --qui a fait huit morts dans l’effondrement de deux immeubles en plein centre-ville de Marseille--, précipitant l’évacuation des occupants et la fermeture de la pizzeria installée au rez-de-chaussée.
Grosses subventions et travaux a minima
Depuis des années, des fissures étaient apparues sur les façades et dans les appartements, trahissant un basculement de l’immeuble vers l’avant. L’expert désigné par le tribunal administratif, dans le cadre d’une procédure de péril grave et imminent, avait estimé que l’immeuble avait vocation à être démoli. Mais les propriétaires, sur la base de diagnostics moins alarmistes, avaient finalement obtenu des subventions publiques à hauteur de 400.000 euros pour des travaux structurels d’importance.
Observant que la loi impose aux propriétaires de remettre à leurs locataires un logement décent, le tribunal a pointé du doigt leur «incurie», soulignant qu’ils n’avaient «pas réalisé les travaux d’envergure nécessaires à la sécurité de l’immeuble, et ce dans une démarche de maximisation de la rentabilité de leur bien» . Les travaux et l’entretien n’étaient réalisés qu’a minima, ont noté les juges.
La propriétaire occupant le dernier étage de l’immeuble a été relaxée, le tribunal considérant que les obligations de sécurité ne s’imposaient pas à elle. Elle avait alerté la SCI propriétaire du reste de l’immeuble. Outre le pizzaïolo, trois locataires évacués de l’immeuble ont été reçus comme parties civiles, leur indemnisation étant renvoyée à une audience le 9 décembre. Leurs avocats avaient plaidé que, sans les mesures de sécurité immédiate prises, notamment l’installation d’une «véritable cage métallique pour maintenir l’immeuble, il se serait effondré comme à la rue d’Aubagne».
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