La mesure votée au Parlement européen en mars et voulue par Emmanuel Macron au début du mois, semble prendre de l’importance au sein du gouvernement.
Depuis que la location des logements énergivores (DPE F et G) est proscrite , beaucoup redoutent que le second étage de la fusée écologique, soit l’interdiction pure et simple des ventes de passoires thermiques. Et il semble que cette idée germe de plus en plus dans l’esprit du gouvernement qui étudierait cette possibilité. C’est d’abord le président de la République, en personne, qui a instillé le doute dans la tête des propriétaires. Emmanuel Macron a déclaré qu’« au moment où (les propriétaires vendent (leur logement énergivore), ils doivent faire les travaux », dans l’émission «Hugo Décrypte», diffusée le 4 septembre ( à partir de 22’35’’ ). Le chef de l’État laisse-t-il entendre que les propriétaires devront rénover leur logement, avant de le vendre?
Quoi qu’il en soit, cette petite phrase passée inaperçue a de quoi mettre le feu aux poudres. Contacté par Le Figaro , le ministère du Logement dément et indique qu’il n’y a « pas d’interdiction » envisagée par le gouvernement. « Nous avons engagé des travaux depuis longtemps sur le fait de voir comment augmenter le nombre de rénovations lors des mutations (ventes immobilières), qui constituent une étape propice au financement et à la réalisation de travaux », explique l’entourage de Patrice Vergriete.
Le ministère du Logement dément
Contrairement au président de la République, au ministère du Logement, on envisage plutôt d’agir sur les acheteurs de passoires thermiques que sur les vendeurs de ces mêmes logements énergivores. « Nous réfléchissons à obtenir des acquéreurs de passoires thermiques qu’ils fassent des travaux », confie le ministère, sans donner plus de précisions sur le caractère - incitatif ou coercitif - des mesures qu’il envisage et sur la forme qu’elles prendraient. Quelle voie l’exécutif empruntera-t-elle: celle évoquée par le ministre du Logement ou celle voulue par le président de la République?
Au-delà de l’influence du chef de l’État, la seconde solution semble avoir plus de chances d’aboutir. Et ce d’autant plus qu’elle est conforme à ce que le Parlement européen avait décidé en mars dernier. Une mesure qui avait fait grand bruit à l’époque. Le chef de file des Républicains au Parlement européen, François-Xavier Bellamy, avait dénoncé un « contresens économique, social et écologique » . À charge pour les États membres de transposer la directive européenne au niveau national. Reste à savoir comment ils s’y prendront pour jongler entre l’urgence climatique et le respect du droit de propriété, souvent bafoué et pourtant protégé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et constitutionnel.
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