Après la polémique, le gouvernement a rétropédalé soulignant que la hauteur minimale sous plafond d’un logement en location ne serait pas abaissée.
La proposition visant à abaisser de 2,2 mètres à 1,8 mètre la hauteur sous plafond minimale des logements mis en location semble avoir fait long feu. C’est un projet de décret du gouvernement portant sur les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des logements qui a récemment mis le feu aux poudres. Comme nous l’expliquions dimanche 12 février, le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue, n’avait pas tardé à s’insurger sur Twitter face à ce texte rédigé par le ministère de la Santé . Sa rédaction ambiguë laissait planer un doute sur la possibilité d’abaisser le seuil minimal légal à 1,8 mètre.
Pas une population de Hobbits
L’appel au retrait immédiat de ce texte relayé par d’autres spécialistes a visiblement été entendu au ministère du Logement. Olivier Klein, ministre délégué au Logement confirme d’ailleurs au Figaro que ce texte n’avait sans doute pas eu toute l’attention nécessaire et que la copie serait revue. «Ni les agences de santé, ni le gouvernement ne souhaitent la mise en location de taudis, rappelle Olivier Klein. Les logements mis en location ne s’adressent pas à une population de Hobbits.» Rappelons que ce sont actuellement les départements qui fixent les règles sanitaires applicables, notamment pour l’hygiène et la salubrité des logements. Dans la plupart des cas, c’est la hauteur minimale de 2,2 mètres dans les pièces à vivre qui est reprise, mais ce n’est pas systématique. Le projet de décret visait à uniformiser ces règles au plan national sans toucher aux critères de décence.
À l’inverse, Olivier Klein rappelle qu’un logement «décent» répondant au critère de surface minimale de 9 m² et qui passerait sous ce seuil après une isolation par l’intérieur resterait louable. «On ne va pas faire sortir du parc locatif des logements qui étaient décents et qui bénéficient d’une amélioration de leur performance énergétique.»
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