(Crédits photo : Adobe Stock - )
Dans les Yvelines (78), les copropriétaires ont reçu une note d'information de leur syndic qui les fait grincer des dents.
« C'est une dinguerie! » Mathilde n'en revient pas. Ce mercredi 29 mai, cette jeune locataire reçoit une note d'informations de son syndic qui l'a fait bondir de sa chaise. « À la suite de nombreuses fuites », le chauffagiste va intervenir le 10 juin pour remplacer les joints des nourrices de chauffage . Jusque-là, rien d'anormal. Problème: les copropriétaires et locataires ne peuvent pas compter sur un gardien(ne) pour lui remettre leurs clés s'ils ne sont pas là le jour J, car il n'y en a pas. Ce qui complique la donne pour Mathilde. « Je ne serai pas chez moi le 10 juin et mon copain non plus », s'inquiète-t-elle. Elle est d'autant moins rassurée que, dans sa note, le syndic ajoute une phrase qui fait grincer des dents au sein de sa copropriété versaillaise. « À défaut de présence, une intervention supplémentaire et individuelle aura lieu pour un coût de 300 euros TTC par logement (à la charge du copropriétaire concerné», peut-on lire dans ce document que Le Figaro s'est procuré. « Le syndic a droit de faire ça? », interroge Mathilde.
Ce type de travaux constitue une « charge générale », affirme Me Jean-Philippe Mariani, avocat en droit de la copropriété. Le coût global de l'intervention doit être réparti selon les tantièmes et non pas être imputé à chaque copropriétaire ( articles 10 et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ), « sauf si 1 ou 2 copropriétaires sont défaillants et qu'ils n'ont pas réussi à démontrer pourquoi leur logement ne pouvait pas être accessible », selon l'avocat. « Le syndic prend un risque car ce n'est pas la meilleure méthode pour réaliser efficacement ces travaux. C'est un coup de pression mis par le syndic sur la copropriété pour les obliger à être présent ou à donner l'accès à leur logement », décrypte Me Mariani qui s'en remet à «l'appréciation du juge» en cas d'action en justice.
Faire appel au conseil syndical
Cette obligation de donner accès à son logement est légale: un copropriétaire ou un locataire doit laisser le syndic accéder à son logement en cas de travaux indispensables à l'entretien de l'immeuble (comme ici pour les nourrices de chauffage) mais aussi des travaux d'amélioration des parties communes ou privatives de l'immeuble ou encore des travaux de rénovation énergétique ( article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ). Mais « cette obligation légale, ainsi que le caractère urgent de l'intervention, n'autorisent toutefois pas le syndic à imposer ses propres conditions », rétorque Jean-Philippe Mariani. «Si le copropriétaire (ou le locataire) prouve qu'il ne peut vraiment pas être là, il est en droit de contester la date fixée par le syndic. Tout est affaire de concertation », ajoute-t-il.
Se pose enfin la responsabilité du conseil syndical. Si un copropriétaire est absent et ne peut compter ni sur un proche, un ami ou un gardien , qui peut s'en charger? « Cette tâche peut être gérée par le conseil syndical qui peut refuser », répond Jean-Philippe Mariani. « Je ne fais pas trop confiance au conseil syndical », explique Mathilde. Les joies de la vie en copropriété.
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer