(Crédits: Unsplash - Tingey Injury Law Firm)
La justice vient de condamner un locataire indélicat à un an de prison avec sursis pour abus de faiblesse. Le testament litigieux a été annulé il y a 3 ans mais le locataire a fait appel.
Si la législation française tend à défendre le locataire, supposé en position de faiblesse face au propriétaire, l'actualité nous prouve que ce n'est pas toujours le cas. Après cette affaire d'un locataire ayant profité du coma de son propriétaire pour utiliser abondamment sa carte de crédit et son chéquier , voici un autre cas d'abus de faiblesse exercé sur un propriétaire âgé. Les faits se sont déroulés du côté des Mées, petite commune des Alpes-de-Haute-Provence où un agriculteur octogénaire a choisi de louer, fin 2012, un appartement aménagé dans son corps de ferme à un couple et leurs trois enfants.
Moins d'un an après cette mise en location, l'épouse de l'agriculteur propriétaire décède, plaçant ce dernier dans une situation difficile. Comme le rapporte Le Dauphiné Libéré , c'est à partir de ce moment-là que le vieil homme va s'appuyer de plus en plus sur son locataire. Ce dernier s'occupe des affaires de son propriétaire, de ses papiers etc. jusqu'à gérer toutes ses affaires. Et ce rapprochement culmine avec la signature d'un testament le 6 mai 2015 où l'octogénaire lègue tous ses biens, un patrimoine évalué à 400.000 euros, à son locataire. À peine 2 mois après l'établissement de ce testament, le vieil homme décède le 14 juillet 2015.
De la confiance à la dépendance
Le testament n'a pas tardé à être contesté auprès de la justice par la nièce de l'agriculteur. Et lorsque le parquet se penche sur le comportement du locataire, il y trouve bon nombre d'éléments répréhensibles: loyers impayés, travaux litigieux réalisés dans l'appartement des locataires, acquisition d'une nouvelle voiture pour cette même famille grâce aux fonds de l'octogénaire.... « Je n'ai rien fait sans son accord » , a expliqué le prévenu devant la justice selon Le Dauphiné Libéré . Pas de quoi convaincre les magistrats, d'autant que dès septembre 2022, la justice civile a prononcé la nullité du testament même si le locataire a fait appel de cette décision.
Face à l'état dépressif de l'octogénaire après le décès de son épouse, la justice a estimé que le lien de confiance avait rapidement glissé vers une forme de dépendance . Phénomène accentué par des actions visant à isoler le propriétaire de ses proches. Et ces manœuvres visaient clairement l'avantage des locataires, notamment en dénonçant le contrat de gestion qui liait le propriétaire à une agence immobilière ou en s'appuyant de manière totalement illégale sur des proches pour signer le testament litigieux. Une série d'actions qui ont débouché sur une condamnation à 12 mois de prison avec sursis en attendant que le sort du testament ne soit définitivement tranché.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer