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Les situations d'impayés sont d'autant plus éprouvantes pour les propriétaires qu'elles donnent lieu aussi à une expulsion, toujours très tendue.
Ils ne figurent pas dans l'amendement «anti-squats» qu'examinent les députés, c'est pourtant l'autre fléau qui empoisonne la vie des propriétaires. À l'instar des squats, les loyers impayés génèrent non seulement des tensions entre bailleurs et locataires, mais aussi de longues et coûteuses procédures. Le tout sans que le propriétaire soit certain de récupérer son argent voire son logement.
La crise du Covid-19 a fait rejaillir ces crispations. « Mon locataire sera-t-il en mesure de payer son loyer? », ont dû se demander de nombreux propriétaires ces derniers mois. Les mesures d'aides, comme la prise en charge par l'État des salaires, ont finalement réussi à limiter les impayés. « Dans la très grande majorité des cas, les locataires d'habitation paient leur loyer », affirme Roselyne Conan, directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement. Mais avec les menaces de fermetures d'entreprises ou de licenciements que pourrait engendrer la crise, les risques d'impayés pourraient repartir de plus belle.
Moins médiatisés que les squats, les loyers impayés, qui sont de l'ordre de plusieurs milliers d'euros en moyenne, sont pourtant autant, si ce n'est plus, traumatisants pour les propriétaires. Non seulement les bailleurs ne perçoivent plus de loyers, mais ils doivent continuer de payer leurs charges de copropriété, rembourser les éventuelles mensualités de crédit et bien souvent régler les frais liés aux procédures judiciaires. « Or la majorité des propriétaires sont des petits bailleurs qui possèdent un ou deux logements et louent leur bien pour se constituer un complément de revenus », souligne Roselyne Conan.
Pour se protéger contre les mauvais payeurs, le propriétaire a la possibilité de souscrire une assurance sans verser un centime. Deux solutions s'offrent à lui: la garantie Visale, qui couvre les impayés dans la limite de 36 mensualités charges comprises et les dégradations de logement, et la caution, qui permet à une personne physique de se porter garante du paiement de l'intégralité des loyers. «Dans près de 6 cas sur 10, le locataire ne peut plus payer son loyer à la suite d'un accident de la vie: divorce, chômage, maladie, surendettement…», précise Roselyne Conan.
De longues procédures
Mais les situations d'impayés sont d'autant plus éprouvantes pour les propriétaires qu'elles donnent lieu aussi à une expulsion, toujours très tendue. Dans ces cas-là, les procédures sont tout aussi longues que les squats. « Lorsque le locataire reçoit le commandement de payer, il solde généralement ses impayés dans les deux mois comme l'exige la loi , explique Francis Bourriaud, président de Syndicalur, société de courtage spécialisée en copropriété. Mais pendant ce délai, il ne paie pas les loyers des mois en cours. Un nouveau commandement lui est envoyé, ce qui retarde la procédure de deux mois supplémentaires .» Au total, entre les premiers impayés et le départ effectif, il s'écoule en moyenne 1 à 2 ans. Sans compter les délais d'expulsion qui peuvent être tout aussi longs. Ce qui pourrait donner du grain à moudre aux députés qui voudraient inclure les impayés dans l'amendement «anti-squats».
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