Les propriétaires du château du Vau, dans le Maine-et-Loire, étaient en difficulté depuis 1993. Ils estimaient que leur bâtiment devait être dissocié de leur exploitation agricole.
Trois décennies pour en arriver là... À Chavagnes-les-Eaux (commune déléguée de la commune nouvelle de Terranjou dans le Maine-et-Loire), le château du Vau est au cœur d’une bataille juridique vieille de 30 ans que vient de trancher la Cour de cassation, comme l’explique Ouest-France . La justice vient ainsi de valider la vente aux enchères des lieux, une bâtisse des 16e et 19e siècles, à la fière allure à en croire les cartes postales anciennes évoquant l’un des monuments de la commune. L’objet du litige? Tout part des difficultés financières des anciens propriétaires, avec une procédure de faillite de l‘exploitation agricole qu’ils géraient qui remonte à avril 1993.
Dissocier château et exploitation agricole
Après cette décision de redressement judiciaire, il a fallu attendre jusqu’en juin 2021 pour que la vente du château, réclamée par le liquidateur depuis 2017, soit autorisée par la cour d’appel d’ Angers . Une décision qu’avaient une nouvelle fois contesté les propriétaires qui s’étaient pourvus en cassation. Selon eux, cette saisie immobilière est illégale car elle n’aurait dû concerner que l’exploitation agricole à proprement parler avec ses terres. Il aurait fallu, selon eux, dissocier le château, ses dépendances et son parc boisé.
Des arguments que la justice n’a jamais voulu retenir, soulignant que le propriétaire du château exerçait son activité agricole en son nom personnel. Dans ce cas de figure, c’est en effet l’ensemble du patrimoine de qui est concerné par la liquidation et il n’y a pas lieu de dissocier château et exploitation agricole. Voilà qui met fin à trois décennies de contestation.
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