Une occupante sans droit ni titre a profité d’un conflit familial autour d’une maison détenue en indivision, pour s’y introduire.
Avec les squats de logements , les drames sont très souvent les mêmes. Mais pas les scénarios qui peuvent varier. Parfois de manière inattendue. À Bastia, c’est un désaccord familial qui a causé une histoire rocambolesque . L’ indivision est connue pour engendrer des conflits sévères entre proches. L’un d’entre eux a eu une conséquence déroutante : le squat d’une maison que les propriétaires veulent vendre. La mère de famille et sa fille accusent une candidate au rachat d’avoir occupé illégalement - «sans droit ni titre» selon l’appellation juridique - leur demeure située dans le quartier historique de Toga (nord de Bastia).
Cette version a été démentie par la préfecture de Haute-Corse qui a subi les foudres des internautes après que l’affaire a été relayée dans la presse et notamment dans Le Figaro . «(L’occupante sans droit ni titre) disposait depuis octobre 2017 d’une autorisation écrite d’occupation du bien signée par trois des co-indivisaires , affirme la préfecture dans un communiqué dont Le Figaro a pris connaissance. La validité de cette autorisation ayant été contestée par l’une des indivisaires, la justice a prononcé son annulation le 19 février 2024. »
Les co-indivisaires ont bel et bien attendu 7 ans, comme le déploraient les propriétaires, avant d’avoir gain de cause. Mais en réalité, il n’y avait qu’un propriétaire qui attendait impatiemment cette décision de justice favorable, si l’on en croit la préfecture. La suite montre à quel point la préfecture a finalement été plutôt réactive pour expulser la «vraie-fausse» squatteuse. À la suite du jugement du 19 février 2024, le commissaire de justice (nouvelle appellation pour désigner l’huissier de justice) a sollicité le préfet le 6 septembre 2024. Le 25 septembre, il obtient gain de cause. Cette histoire ubuesque semble donc toucher à sa fin : les forces de police vont intervenir.
La préfecture active puis inactive
Eh bien non ! Pire : le flou va s’accentuer. Et cette fois-ci l’inactivité de la préfecture est en cause. La logique aurait voulu que l’expulsion de l’occupante ait lieu en ce début d’automne. Que nenni ! Et c’est la préfecture elle-même qui a soulevé ce «loup» qui pourrait la fragiliser. « L’expulsion n’a pas été réalisée avant la trêve hivernale débutant le 1er novembre ni après son échéance au 1er avril 2025 », explique la préfecture dans son communiqué. Pour quelle raison ? Contacté par Le Figaro , l’entourage du préfet de Haute-Corse, Michel Prosic, n’a pas répondu à notre demande. Par ailleurs, la tentative d’expulsion aurait dû se poursuivre pendant la trêve hivernale car, depuis 2018, cette période de 5 mois ne protège plus - comme avant cette date - les squatteurs .
Voyant le temps passer sans que le dossier n’avance, le commissaire de justice a, de nouveau, contacté la préfecture pour fixer une nouvelle date pour l’expulsion. « Par courrier du 21 juillet, le préfet a confirmé qu’il mobilisera la force publique à partir du 15 septembre 2025 au plus tard si l’occupante n’a pas quitté les lieux d’ici-là », promet la préfecture. À charge pour elle, cette fois-ci, de respecter cette date. Et aux propriétaires, quant à eux, d’être mieux coordonnés dans leurs choix pour éviter une telle mésaventure qui aura duré plus longtemps que prévu. Au grand bonheur de l’habitante sans droit ni titre qui, par ailleurs, a dû avoir le plaisir d’apprendre, par la voix de la préfecture, qu’elle aura droit à une « solution de relogement ».
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