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La mairie l’empêche de vendre la maison de son grand-père pour payer l’Ehpad
information fournie par Le Figaro 20/08/2024 à 06:00

Emily envisageait de céder la demeure familiale, lieu de son enfance, à Toulouse, pour payer une maison de retraite à son grand-père.

Un coup de massue! À Toulouse (31), le grand-père d’Emily a perdu son autonomie. Cette commerçante, installée dans l’Hérault (34), estime ne plus pouvoir subvenir à ses besoins. Son aïeul a décidé d’aller vivre en Ehpad . Pour financer ce projet, il s’est résolu à vendre sa demeure. « Cette maison renferme toute une histoire. Depuis 1982, c’est le lieu de mon enfance, de souvenirs et de moments inoubliables avec mon grand-père et de ma grand-mère qui m’ont élevée », se souvient Emily, citée par La Dépêche du Midi .

Attachés à la valeur sentimentale de la maison, ils souhaitent que ce lieu d’enfance soit rénové et préservé et ont déjà refusé la proposition, même attrayante, d’un promoteur qui voulait raser la demeure. Emily finit par trouver l’acheteur espéré mais, à dix jours de conclure la vente, la mairie fait valoir son droit de préemption qu’elle peut utiliser dans un délai de deux mois après que la ville a été avertie que le logement est sur le point d’être acquis. Avec un projet bien précis en tête. « Il s’agit d’un projet de passage pour piétons et cycles, en concertation avec le comité de quartier », affirme Olivier Arsac, adjoint au maire de Toulouse, qui n’envisage pas de conserver la maison. Alors que la préemption est « extrêmement probable », la décision de la municipalité sera rendue d’ici le 6 septembre.

«Mon grand-père va faire une crise cardiaque»

Impensable pour la petite-fille du propriétaire qui espérait obtenir 500.000 euros avec la vente de la demeure familiale pour payer la maison de retraite et faire plaisir à son grand-père en la conservant. « Si je lui dis qu’ils veulent raser la maison, mon grand-père va faire une crise cardiaque », redoute Emily. Si la préemption est confirmée, Emily redoute d’en tirer un prix inférieur. Car la mairie est en droit de négocier le prix à la baisse en adressant son offre au vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour cela, elle dispose d’un délai de deux mois. Le vendeur peut accepter l’offre, la refuser ou renoncer à la vente. En cas de désaccord, c’est le juge de l’ expropriation qui tranchera et déterminera le prix de vente. « Par expérience, France Domaine (organisme d’État qui gère les préemptions des communes, NDLR) est assez habile et ses recommandations sont conformes aux prix du marché », affirme Arsac qui assure « privilégier l’intérêt général » et être « sensible à l’aspect humain » dans cette affaire. Dans ce but, l’adjoint au maire de Toulouse envisage de rencontrer la petite-fille du propriétaire « pour la rassurer » et promet de régler le dossier rapidement pour faciliter la prise en charge du retraité.

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