C’est une première en France métropolitaine. Le ministre de la Justice se déplace à Dunkerque ce lundi pour louer un immeuble confisqué par l’État à une association qui lutte contre le mal-logement.
Qui eût cru qu’un immeuble ayant appartenu à un marchand de sommeil accueillerait ensuite des personnes dans le besoin? « Voilà une histoire à haute tenue morale: un marchand de sommeil se voit confisqué l’immeuble de ses méfaits, et une association qui œuvre contre le mal-logement reçoit l’immeuble des mains de l’État pour bien y loger des personnes fragile s », s’enthousiasme Philippe Pelletier, président du directoire du mouvement Habitat et Humanisme. Ce lundi, l’association cosigne le bail du bien avec le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Remontons le fil de l’histoire de cet immeuble hors du commun. Un arrêt d’insalubrité menaçait cet édifice de 345 m² situé à Coudekerque-Branche, près de Dunkerque (59), en mai 2006. Alors que des travaux étaient prescrits, en 2009, l’immeuble était encore occupé et aucun travaux n’avaient été réalisés. Le parquet de Dunkerque avait donc décidé de poursuivre le prévenu pour remise à disposition de local vacant insalubre, dangereux ou impropre à l’habitation. Le 15 juin 2020, le tribunal correctionnel de Dunkerque reconnaissait le prévenu coupable et confisquait l’immeuble. L’association Habitat et Humanisme se voit alors mettre à disposition de manière totalement gratuite ce bien.
Des travaux estimés à 700.000 €
Depuis un décret du 2 novembre 2021, les biens saisis peuvent en effet « faire l’objet d’une affectation sociale à des organisations à but non lucratif , rendant ainsi à la collectivité, au service de l’intérêt général et des plus démunis, ce qui aura été illégalement acquis », explique le ministère de la Justice. Concrètement, plutôt que d’être cédés, les biens mal acquis peuvent être loués à des associations et/ou des fondations (associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité publique...). « Cette nouvelle procédure est inspirée de la réglementation italienne. Il s’agit en Italie d‘une loi anti mafia. C’est l’idée qu’un bien ayant servi à un criminel puisse servir au bien commun, une exemplarité de la peine », précise Emmanuel de Lutzel, vice-président d’Habitat et Humanisme. En France, il aura fallu presque 10 ans pour que cette procédure soit instituée, le fruit d’une bataille juridique de longue haleine.
Quel est l’intérêt pour l’État de mettre à disposition un bien à une association de manière gratuite? Au terme du bail, qui court pendant 75 ans, l’État récupérera l’immeuble qui aura été réhabilité et entretenu. De plus, l’aspect éthique de la procédure est un sacré coup de projecteur pour l’État. Et pour Habitat et Humanisme, bien que l’immeuble soit plus que délabré et que sa réhabilitation soit estimée à plus de 700.000 €, disposer d’une résidence gratuitement est une belle opportunité. Le bien comprendra 6 ou 7 logements sociaux ainsi qu’un espace collectif pour les locataires de l’immeuble. Ainsi, la foncière Habitat et Humanisme financera et assurera la réhabilitation de l’immeuble et l’association du même nom accompagnera les familles et entretiendra les logements. Un happy end inattendu donc.
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