L’entente avec les voisins n’est pas toujours au beau fixe. Et le jardin peut rapidement devenir une source de désaccords. Pourtant, il existe des règles claires indiquant ce qu’il est permis ou non de faire dans son jardin, afin d’éviter les conflits. Nous faisons le point.
Jardin, comment éviter les nuisances de voisinage-iStock-todaydesign
Attention au trouble anormal de voisinage
Afin d’assurer le confort et le respect entre les voisins, il existe des règles qui peuvent être fixées par la loi, un arrêté municipal, le code de la santé publique ou encore le règlement de propriété. Ces règles précisent aux propriétaires ou locataires d’une maison ce qu’ils ont le droit de faire dans leur jardin. Toutefois, même si ces règles sont appliquées, votre voisin peut se plaindre d’un trouble anormal de voisinage. S’il obtient gain de cause, vous pourriez être amené à lui verser des dommages-intérêts. Le trouble anormal de voisinage est défini comme des nuisances au-delà des simples inconvénients du voisinage. Ces agissements sont considérés comme troubles en fonction de leur fréquence, leur durée ou leur intensité, qui causent alors un préjudice aux personnes exposées. Si vous êtes victime de trouble anormal de voisinage, vous devez au préalable tenter de trouver une solution amiable avec votre voisin avant toute procédure judiciaire.
Les règles à respecter dans le jardin
Dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles bien précises. Par exemple, vous ne pouvez pas tondre votre pelouse au beau milieu de la nuit. Les activités de jardinage bruyantes sont encadrées par des arrêtés municipaux ou préfectoraux qui indiquent les jours et les horaires autorisés. Il est également interdit de brûler vos déchets de jardin, sous peine de devoir payer une amende de 450 euros. Et pour cause, cela pourrait créer des nuisances olfactives à vos voisins, tout comme le barbecue. Ce dernier est autorisé tant qu’il reste occasionnel. Concernant vos arbres, l’article 673 du Code civil indique qu’il est obligatoire d’élaguer vos arbres. Vous ne pouvez donc pas laisser vos branches d’arbre dépasser chez vos voisins. Ce dernier n’a pas non plus le droit de les couper sans votre accord. Il est également interdit de ramasser des fruits de l’arbre de votre voisin, même si la branche dépasse sur votre terrain. Ni de secouer la branche afin d’en faire tomber les fruits. Si vous souhaitez planter une haie en limite de votre propriété, cette dernière doit être plantée à minimum deux mètres de retrait (si elle dépasse les 2 mètres de haut). En dessous de cette hauteur, les plantations doivent être situées à 50 centimètres de la limite des deux terrains.
Propriétaire et locataire : quels devoirs ?
Si vous êtes locataire d’une maison, il en va de votre responsabilité de tailler et d’élaguer les plantations du jardin, le tout à vos frais. En revanche, si votre voisin se plaint d’une nuisance empêchant « la jouissance paisible » et vous demande donc l’abattement d’un arbre, cette tâche revient au propriétaire de la maison. Vous ne pouvez pas prendre cette décision sans son autorisation.
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