Les travaux d’isolation thermique ne sont pas obligatoires en cas d’impossibilité technique ou juridique, ou s’ils entraînent d’importants inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. (Illustration) (Zeechow / Pixabay)
Les interdictions introduites progressivement par la loi Climat & Énergie invite de plus en plus de propriétaires à entreprendre des travaux d’isolation thermique dans leur logement. Ils sont par ailleurs obligatoires dès que l’on engage des gros travaux de rénovation. Voici dans quels cas cette obligation d’isolation thermique s’applique, selon le site de l’administration française .
Trois travaux concernés
Tout d’abord, trois grands types de travaux sont concernés par cette obligation. On retrouve en premier lieu un ravalement important de façade. Les propriétaires sont contraints de réaliser l’isolation thermique des parois ravalées si les travaux concernent au moins la moitié de la façade, hors ouverture, d’un bâtiment chauffé. Certaines façades ne sont pas concernées, comme celles constituées de matériaux sensibles à l’humidité.
Autres travaux concernés, ceux qui visent à rendre un local de plus de 5 m² (surface de plancher) habitable, qu’il s’agisse des combles, d’un garage ou de toute autre pièce. Il faut alors isoler les parois opaques du local, à savoir les murs et les planchers bas qui donnent sur l’extérieur et la toiture. Par ailleurs, les travaux de réfection sur la toiture sont également concernés par l’obligation d’isolation thermique s’ils sont réalisés sur au moins 50 % de sa surface ou en cas d’installation de surtoiture. Ici, il faut à la fois isoler la toiture et le plancher haut du dernier étage occupé et chauffé.
Diverses dispenses
En parallèle, il est important de connaître les cas où l’on est dispensé de cette obligation. C’est par exemple le cas si le bâtiment ou la partie de bâtiment n’utilise pas d’énergie pour son chauffage, s’il s’agit d’une construction provisoire prévue pour durer moins de deux ans, pour les bâtiments indépendants de moins de 50 m² (surface de plancher), ou encore pour les locaux agricoles, artisanaux ou industriels ne servant pas à l’habitation.
Cette obligation ne s’applique par ailleurs pas à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et à Mayotte. Enfin, il est possible d’être dispensé de l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique en cas d’impossibilité technique ou juridique (risque de dégradation ou de non-respect des règles relatives au droit des sols ou des servitudes). Sur constatations d’un professionnel du domaine, ces travaux peuvent aussi être évités s’ils entraînent d’importants inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.
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