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Selon la note de conjoncture immobilière des notaires, la part dans les ventes des logements anciens classés F et G est en forte augmentation depuis 2 ans. Un phénomène qui touche plus fortement les villes de plus de 100 000 habitants. Explications.
Le diagnostic de performance énergétique et la loi Climat
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement. Pour cela, il évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre et lui attribue une étiquette énergétique qui varie de A, pour les logements les moins énergivores, à G pour les « passoires thermiques ». Le DPE découle de la politique énergétique définie au niveau européen.
La loi Climat de 2021 prévoit d'augmenter progressivement jusqu'en 2034 les critères de décence énergétique pour la location. Ainsi, depuis fin août 2022, les loyers des logements classés F et G ne peuvent plus être augmentés. Depuis le début de l'année 2023, les logements classés G consommant plus de 450 kWh/m2/an (soit environ 140 000 logements) sont interdits à la location. Cette interdiction sera étendue à l'ensemble des logements classés G au 1er janvier 2025, ceux classés F au 1er janvier 2028 et ceux classés E au 1er janvier 2034. Toutefois, une exception sera faite pour les propriétaires bailleurs lorsqu'ils peuvent justifier de contraintes architecturales ne permettant pas la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Forte augmentation des ventes de logements « passoires thermiques »
Selon la note de conjoncture immobilière des notaires, en France métropolitaine (hors Corse), la part de logements anciens vendus classés F et G est passée de 11% à 16% entre le 2e trimestre 2021 et le 1er trimestre 2022. Elle continue de croitre, dans une moindre mesure, jusqu'au 2e trimestre 2023 pour atteindre 18%, soit une hausse de + 7 points en deux ans. Cette augmentation est intervenue de façon notable dans le courant du 2e semestre 2021 avec la révision du mode de calcul du DPE, ainsi qu'à la suite des premières annonces d'exigences minimales de performance énergétique.
Crédits : bases de données des notaires de France)
Un phénomène qui touche plus fortement les villes de plus de 100 000 habitants
Si le phénomène touche tous les départements, le Haut-Rhin, la Savoie et la Haute-Savoie sont les seuls à voir leur part légèrement baisser entre le 2e trimestre 2021 et le 2e trimestre 2023, mais cette baisse est consécutive à une période de hausse. A contrario, le Sud-Ouest a vu la part des ventes de logements énergivores plus que doubler, comme dans le Tarn-et-Garonne, les Landes ou les Pyrénées-Atlantiques. En Gironde, elle a presque été multipliée par 4.
Les villes de plus de 100 000 habitats sont fortement concernées. En effet, en 2022, environ une vente sur trois d'appartements classés F ou G concernait une ville de plus 100 000 habitants, alors qu'un an plus tôt cela ne concernait qu'une vente sur quatre. Cela correspond à une hausse d'environ 10 points, alors que l'augmentation de l'ensemble des ventes n'est que de 2 points.
La décote sur le prix de vente provoquée par une étiquette F ou G, par rapport à un appartement similaire de classe D, est significative dans toutes les régions de France. Elle dépasse même -10 % dans le Grand Est et les Hauts-de-France.
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