Il existe des cas dans lesquels les plus-values immobilières réalisées ne peuvent être taxées. (Pixabay / Aymanjed)
Obtenir un gain de la vente de son bien immobilier contraint le propriétaire à payer une plus-value, sauf s'il s'agit de sa résidence principale. Mais dans certains cas, les travaux effectués dans le logement peuvent être déduits et permettent de baisser le montant de cette plus-value.
Quand on vend un bien immobilier plus cher qu'on ne l'a acheté, on dégage une plus-value. Ce montant est soumis à l'imposition, sauf s'il s'agit de sa résidence principale. Toutefois, il existe des cas dans lesquels les plus-values immobilières réalisées ne peuvent être taxées. C'est le cas quand on réalise dans le logement un certain type de travaux, rapporte Capital .
Dès lors, un propriétaire qui effectue des travaux de rénovation importants en remettant à neuf sa cuisine peut-il déduire ces travaux d'aménagement de sa plus-value ? Non, d'après Thierry Delesalle, notaire à Paris, qui assure que ces travaux ne pouvaient pas permettre d'échapper au paiement de l’impôt sur la plus-value.
Seulement trois types de travaux concernés
Depuis 2005, seuls trois types de travaux permettent de le faire : les travaux de reconstruction, de surélévation ou encore les travaux apportant un élément de confort nouveau au sein du logement, précisent nos confrères. La remise à neuf d'une cuisine n'est donc pas concernée.
En revanche, si le propriétaire avait effectué des travaux de rénovation énergétique, ceux-ci entrant dans le champ des éléments de confort nouveau, ils auraient pu être intégrés au calcul de la plus-value. Mais encore faut-il qu'ils n'aient pas déjà été déduits des revenus fonciers, précise le notaire.
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