Immobilier : l’acheteur peut-il emménager avant d’être officiellement propriétaire ?

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Une entrée anticipée reste possible, mais ne doit pas reposer simplement sur un accord verbal. Illustration. (Geralt / Pixabay)

Vendre un logement prend souvent du temps. Entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique chez le notaire, plusieurs semaines, voire plusieurs mois, peuvent s'écouler. Dans cette intervalle, l'acheteur peut vouloir entrer dans les lieux, que ce soit pour entreposer des meubles ou commencer certains travaux par exemple. Le vendeur, qui reste légalement propriétaire jusqu'à la signature définitive, peut accepter, mais cette décision n'est pas sans risque, comme l'explique TF1 Info .

Une question de responsabilités

En effet, la signature d'une promesse ou d'un compromis ne signifie pas que la vente ira nécessairement jusqu'à son terme. Une condition du contrat peut ne pas être remplie, l'acheteur peut se rétracter ou découvrir un problème susceptible de le faire changer d'avis. D'autres événements imprévus, comme le décès de l'une des parties, peuvent survenir avant la signature définitive.

Autoriser l'acquéreur à s'installer trop tôt peut alors compliquer la situation. Il peut notamment y avoir des incertitudes en cas de problème pendant la période d'occupation : un dégât des eaux, une détérioration des meubles ou une modification du logement peut provoquer un conflit sur les responsabilités de chacun. « Après la livraison des meubles dans sa future maison, l’acquéreur peut très bien oublier de refermer la porte à clé » , illustre ainsi un agent immobilier auprès de Capital .

Prêt à usage ou convention d'occupation précaire

Une entrée anticipée reste possible, mais ne doit pas reposer simplement sur un accord verbal. Plusieurs solutions existent pour établir un cadre par écrit. Il y a notamment le prêt à usage, généralement gratuit. Il s'agit d'un "contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi", selon le Code civil. Acheteur et vendeur peuvent aussi passer par une convention d'occupation précaire, pouvant prévoir une indemnité.

Dans un cas comme dans l'autre, le document doit fixer la date de début et de fin d'occupation, préciser si des travaux sont autorisés, et qui supporte les charges et les assurances. Il faut également prévoir les modalités de départ si la vente est finalement annulée. Mieux vaut faire appel à un notaire ou à un professionnel de l'immobilier pour rédiger le contrat.