Le dispositif Denormandie est destiné à encourager la rénovation de logements anciens. (Crédit photo : 123RF)
Vous souhaitez investir dans l'immobilier l'ancien ? Sachez que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu avec le dispositif Denormandie. Alors qu'il devait prendre fin en 2023, ce dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2026. Explications.
Le dispositif Denormandie est destiné à encourager la rénovation de logements anciens. Il permet une réduction d'impôt sur le revenu en contrepartie de l'achat d'un logement à rénover puis de sa mise en location.
La réduction d'impôt
Le montant de la réduction d'impôt dépend de la durée de location du logement. Elle correspond à 12% du prix du bien (prix de revient net, y compris les dépenses de rénovation) pour une période de location de 6 ans, à 18% pour une durée de location de neuf ans et à 21% pour une durée de location de 12 ans. La réduction d'impôt est limitée à un investissement maximum de 300.000 euros, soit une réduction d'impôt maximum de 54.000 euros.
Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, il est bien entendu nécessaire de respecter certaines conditions.
Les communes éligibles au dispositif Denormandie
Tout d'abord, pour bénéficier du dispositif Denormandie, il faut que le logement soit situé dans une commune située en zone « cœur de ville » ou dans une commune ayant passé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) ou encore dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est important. Pour vérifier si un logement est situé dans une zone éligible, vous pouvez consulter le site service-public.fr .
Les conditions liées à la rénovation
La rénovation du logement doit être réalisée selon certains critères. Tout d'abord, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Ensuite, pour bénéficier de cette réduction d'impôt, il faut effectuer des travaux améliorant la performance énergétique du logement d'au moins 20 à 30 % selon le logement ou au moins deux types de travaux parmi le changement de chaudière, l'isolation de la toiture, l'isolation des murs, le changement de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtres, a création de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage). Par ailleurs, les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition.
Les conditions liées à la location du logement
Une fois le logement rénové, celui-ci doit être mis en location, non meublée et en tant que résidence principale, sur une période de 6, 9 ou 12 ans et le loyer doit respecter un plafond mensuel par m². Ce plafond varie selon la zone géographique dans laquelle le logement est situé. Par exemple, pour un logement situé en zone A bis, le plafond mensuel 2023 est de 18,25 euros par m² et de 10,93 euros par m² en zone B1. Pour connaitre les plafonds de loyers applicables, vous pouvez consulter le site service-public.fr .
Par ailleurs, il est également nécessaire de respecter certaines conditions liées aux locataires du logement. Ainsi, le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond .
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