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SeLoger a lancé un mouvement fédérant 45 professionnels de l'immobilier et deux consultations de grande ampleur auprès du grand public et des professionnels de l'immobilier. Ce dispositif a donné naissance à un manifeste articulé autour de 10 priorités et 65 idées. L'une d'entre elles est de soutenir davantage les bailleurs et les investisseurs.
Un mouvement pour faire avancer la politique et la question de l'immobilier en France
Pour faire avancer la politique du logement et la question de l'immobilier en France, SeLoger a pris l'initiative de lancer, avec le soutien d'OpinionWay, un mouvement fédérant 45 professionnels de l'immobilier et d'organiser deux consultations de grande ampleur auprès du grand public et des professionnels de l'immobilier. Ce dispositif a donné naissance à un manifeste, articulé autour de 10 priorités et 65 idées.
Si ce manifeste est le fruit de points de vue et d'intérêts a priori distincts, certaines priorités ont naturellement émergé. L'une d'entre-elles est de soutenir davantage les bailleurs et les investisseurs.
Le modèle du bailleur privé individuel est en crise
Peur des impayés et des dégradations, aides de l'État basées sur des déductions fiscales peu adaptées aux « petits bailleurs », impression d'être stigmatisés, considérés comme des proies faciles ou d'être perçus comme des nantis ... la consultation citoyenne confirme que le modèle du bailleur privé individuel est en crise. Les risques portent autant sur les questions de rentabilité que sur la relation avec les locataires. En parallèle, le modèle de bailleur privé institutionnel est peu développé et fondé sur des mécanismes de financement perçus comme trop compliqués.
6 idées pour soutenir davantage les bailleurs et les investisseurs
Les différentes consultations ont abouti à la proposition de 7 idées soutenir davantage les bailleurs et les investisseurs.
Deux idées quasi-unanimes :
- Adapter la loi financière de 2020 du HCSF à la situation spécifique des investisseurs (35 % maximum de taux d'endettement).
- Encourager le développement de sociétés foncières familiales ou indépendantes pour abonder rapidement l'offre, assurer la transition environnementale du parc et favoriser des loyers intermédiaires.
Deux idées largement consensuelles :
- Créer un observatoire des conflits locatifs pour objectiver la situation sur la question des règlements et trouver des voies d'amélioration en matière d'impayés.
- Créer un statut stable et unique de bailleur privé pour le neuf et l'existant, avec des possibilités de réductions fiscales selon les montants de loyers pratiqués.
Deux idées « rupturistes » :
- Créer la fonction de médiateur national du commerce pour favoriser des solutions amiables entre bailleurs et commerçants. Et ainsi permettre aux professionnels de la transaction commerciale d'être médiateurs de proximité pour les affaires qu'ils n'ont pas intermédiées.
- Favoriser la création d'associations régionales d'intermédiation locative : elles deviendraient locataires des propriétaires de biens logeant les ménages les plus modestes.
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