Un couple de propriétaires a découvert que le logement qu’il louait à un couple, était en réalité occupé par des touristes.
Un appartement loué à des touristes dans le dos des propriétaires. On connaissait les squats et les locataires mauvais payeurs , voici les sous-locations illégales. Un couple de propriétaires, qui vivent dans le Loiret (45) met en location leur appartement parisien de 64 m², à deux pas de Notre-Dame, à proximité de l’île de la Cité. Éric et Laurence trouvent un accord avec un autre couple, l’un est directeur commercial dans une entreprise spécialisée dans la location de meublés, elle est hôtesse de l’air chez Air France. Le bail est signé le 9 septembre dernier. Jusque-là, rien d’anormal. Mais deux mois plus tard, des voisins de ce logement se plaignent de nombreux va-et-vient et de nuisances sonores. Contactés, les propriétaires se rendent sur place et constatent que la serrure est changée.
Ce n’est pas un couple qui semble vivre dans le logement, comme prévu. Le 29 novembre, les voisins affirment avoir croisé six Italiens, décrits comme « bruyants ». Les propriétaires en concluent que l’appartement a été sous-loué et que les locataires n’ont pas respecté la clause qui prévoyait l’inverse. Ce qui sera confirmé par le couple qui a passé au crible plusieurs sites dont Booking.com et y a retrouvé des photos de l’appartement qu’ils louent. Surtout, les occupants n’ont pas le profil attendu: il ne s’agit pas d’un couple mais de touristes. Derrière cette arnaque, se cache une société parisienne qui n’a pas apprécié que les propriétaires le fassent savoir à la presse.
Le 31 décembre, ils ont reçu un appel téléphonique et ont reçu des menaces de mort. « Vous savez comment ça va se passer? On est des grosses familles de gitans, on va vous découper si vous commencez à continuer , dans des propos relayés par Le Parisien . Les logements sont payés quand même. J’ai vos adresses. [...] On va te mettre des tartes dans la gueule ». Le 1er janvier, les propriétaires ont déposé plainte auprès d’une brigade de gendarmerie près du lieu où ils séjournent. « Nous avons peur pour notre domicile et notre vie », s’inquiète Laurence. Parallèlement, deux enquêtes ont été ouvertes, l’une pénale, l’autre fiscale, pour savoir qui se cache derrière cette société qui arnaquerait une quinzaine de propriétaires. En attendant, la serrure du logement sous-loué a été définitivement changée et l’annonce retirée du site Booking qui va également enquêter.
Pour rappel, un locataire peut louer un logement seulement si le propriétaire lui a donné son accord, spécifié dans le contrat de location. Dans le cas contraire, le locataire risque la résiliation du bail et devra rembourser au propriétaire bailleur la totalité des loyers qu’il a perçus illégalement durant la période de sous-location (article 8 de la loi du 6 juillet 1989). Par ailleurs, dans le cas d’une autre affaire de sous-location illégale, Airbnb a été jugée responsable et a été condamnée à rembourser le propriétaire . Un jugement en appel qui pourrait faire jurisprudence.
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