Jean-Pierre, propriétaire d’un immeuble à Saint-Ouen depuis mars 2023, a dû lancer une procédure contre un locataire mauvais payeur qui sous-louait son logement à trois personnes sous obligation de quitter le territoire français.
Jean-Pierre* a acheté un immeuble entier à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis (93), en mars 2023. Plein de bonne volonté, il souhaite rénover le bâtiment et le rendre plus attractif. Le hic? Certains logements sont vendus occupés et l’un des locataires est en défaut de paiement depuis 2019 . Le précédent propriétaire avait mené une procédure à son encontre mais il n’était pas allé au bout de la procédure. Il avait pourtant obtenu un avis d’expulsion.
Jean-Pierre se retrouve donc avec des impayés de loyer sur les bras. « Le locataire devait verser 850 euros de loyer par mois pour un 38 mètres carrés. Il ne payait pas le loyer et en plus il sous-louait le bien à trois personnes sans mon accord. Il récupérait ainsi 400 à 450 euros par personne et empochait plus de 1300 euros sans payer le loyer », se plaint Jean-Pierre. Et ces trois personnes sont sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis trois ans, une décision prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier, comme le rappelle le site Service public.fr. L’un d’entre eux était même responsable de délits d’agression et de viol. « Ils ont changé la serrure. Le vrai locataire est revenu dans l’immeuble et a cru que c’était moi qui les avais changées alors que ce n’est pas moi », s’emporte Jean-Pierre.
Un parcours du combattant
Jean-Pierre a repris la procédure judiciaire lancée par le précédent propriétaire. « Si la force publique prend du temps pour intervenir, on peut saisir l’administration à qui on demande le paiement des loyers impayés à partir du jugement d’expulsion . Cela les fait intervenir vite» , recommande-t-il. Un huissier est venu, a constaté que les noms des locataires ne correspondaient pas au bail. Avec le concours de la force publique, les occupants ont été placés en garde à vue et Jean-Pierre a porté plainte.
Il a donc réussi à récupérer le logement après plusieurs années d’impayés de loyer. Celui-ci est dans un état lamentable. « Un parcours du combattant, du stress, du temps et de l’argent pour récupérer un taudis. Une pensée pour les personnes qui n’ont qu’un bien qui constitue leur retraite et qui se retrouve confronté à ces galères », confie le propriétaire esseulé. « L’un des trois sous-locataires m’a rappelé pour me demander si je pouvais lui louer un logement », s’offusque Jean-Pierre. Il craint désormais les squatteurs, « un sport national à Saint-Ouen. Je laisse la lumière toute la journée dans mes logements inoccupés pour éviter les squats. J’ai même hébergé à titre gracieux une personne que je connais pour qu’elle surveille mon immeuble », conclut-il.
*Le prénom a été modifié.
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