L’affaire est survenue en Corée du sud où un propriétaire a dû payer 1500 euros d’eau, gaz et électricité causés par des locataires mécontents. Il n’a pas pu être dédommagé. Qu’en serait-il chez nous?
Mécontent des pratiques commerciales de son hôte, le locataire Airbnb a décidé de se faire justice lui-même. Dans cette affaire coréenne relatée par The Independent , le différend est parti d’une tromperie supposée. Un couple de Chinois voulaient louer une villa à Séoul pour 3 semaines et découvrent tardivement que même si l’annonce mentionne la capitale coréenne, le logement se trouve en fait en banlieue. Lorsque les deux touristes souhaitent annuler la location payée intégralement en avance, le propriétaire leur oppose une fin de non-recevoir.
Les futurs locataires ne poursuivent pas plus loin la négociation comprenant qu’ils ne récupéreront pas leur argent et demandent simplement au propriétaire si son logement est équipé de vidéosurveillance. Une fois qu’il leur a répondu par la négative, ils se disent qu’ils pourront mettre en œuvre leur vengeance. La méthode est toute simple: même s’ils sont restés peu de temps dans le logement qui leur servait de base arrière pendant leur séjour, ils se sont appliqués à faire exploser la consommation d’eau, de gaz et d’électricité, en allumant un maximum d’appareils.
Une disposition du Code civil
Résultat: une facture de plus de 1500 dollars (plus de 1400 euros) avec notamment 120 m3 d’eau ou près de 800 dollars de gaz . Des factures énormes pour lesquelles le propriétaire n’a pas pu être remboursé par Airbnb, selon SBS, le média coréen qui a couvert l’affaire. Un cas de figure qui ne serait pas couvert par l’assurance de la plateforme, contrairement aux dégradations causées par les locataires. Et comme les touristes sont repartis chez eux, l'affaire s’est arrêtée là.
Et en France, qu'en serait-il dans ce cas de figure? On peut imaginer des clients Airbnb mécontents pour de multiples raisons souhaitant se faire eux aussi justice de la sorte. «Il appartient au propriétaire bailleur, victime de dégradations, de s’assurer dans un premier temps que le contrat de location sanctionne tout comportement anormal ou malveillant, souligne l’avocat spécialisé en droit immobilier Me Xavier Demeuzoy. À défaut de cette mention dans le bail ou dans les conditions générales de la plateforme Airbnb, le propriétaire pourra toujours fonder son action sur le terrain de la responsabilité délictuelle prévue par l’article 1240 du code civil, lequel oblige l’auteur d’une faute à réparer le dommage qu’il a causé.»
Une chose est sûre: même en évitant des cas extrêmes comme celui-ci, la surconsommation énergétique commence à inquiéter certains loueurs. D’un point de vue strictement légal, il semble difficile de facturer l’électricité ou l’eau ou le gaz du locataire. Pourtant, d’autres dispositions soulignent que de telles consommations pourraient être déduites du dépôt de garantie. Un flou juridique donnant lieu à de nombreuses discussions sur les forums de loueurs . La facturation est rarement bien accueillie par les locataires qui pourraient choisir d’opter pour un séjour classique «tout inclus». Mais avec la hausse des prix de l’énergie, la volonté des propriétaires d’avoir des filets de sécurité pourrait bien se généraliser.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer