(Crédits photo : Pexels - Andrea Piacquadio )
En Australie, un locataire a décidé de ne plus payer le montant exact du loyer fixé dans le bail et estime être dans son bon droit.
En immobilier , un rien peut vite énerver l'un ou l'autre acteur. C'est l'histoire d'un clash entre un locataire et un propriétaire. Les faits se passent en Australie. Là-bas, les loyers, sont la plupart du temps, versés chaque semaine et non pas chaque mois comme en France. Le locataire paie son loyer mais retranche un centime de dollars australiens. Un montant somme toute dérisoire. Mais les faits durent « depuis plusieurs semaines », rapporte Yahoo News .
Selon le contrat signé par les deux parties, le locataire est censé payer un loyer de 1200 dollars australiens, soit environ 740 euros, par...semaine pour une maison avec 3 chambres que le propriétaire loue depuis 4 ans. Soit l'équivalent de près de 3000 euros par mois! Au lieu de cela, le locataire paie 1199,99 dollars australiens. Un manque à gagner d'un centime qui a fait sortir de ses gonds le propriétaire. « Il y a de quoi devenir dingue », témoigne-t-il. À tel point que le bailleur a créé un groupe sur Facebook pour demander conseil auprès d'autres propriétaires. « Je vous demande de l'aide pour savoir comment m'y prendre avec un locataire qui, manifestement, s'amuse à mes dépens , a écrit le propriétaire qui affirme qu'« il n'y a pas eu de problèmes majeurs par le passé ». Nous en sommes aujourd'hui à 3 mois de location, sur un bail de 12 mois ».
Des réparations à l'origine du grief
Pour lui, le geste est délibéré « parce qu'auparavant, il (le locataire) payait la totalité du loyer ». Mais alors, qu'est-ce qui a poussé le locataire à ne plus payer le montant exact? En réponse à un mail du propriétaire agacé, le locataire a répondu qu'il ne faisait qu'appliquer la règle fixée par la Commission australienne de la concurrence et de la consommation , l'équivalent de la Répression des fraudes en France. Celle-ci est la suivante: si le paiement est réalisé par chèque ou carte de crédit, ce qui semble être le cas dans cette affaire, « il n'est pas nécessaire d'arrondir la valeur totale de la transaction ». Dès lors, pourquoi ne pas avoir appliqué cette règle auparavant? Si le loyer était fixé par écrit à 1200 dollars, cette mesure ne tient pas. À moins que le locataire puisse soutenir que le propriétaire a arrondi le loyer dans le bail.
La raison de ce geste jugé « mesquin » par des internautes serait, sans doute, liée à un grief entre les deux parties. Car, dans le même message, le locataire a ajouté que le logement nécessiterait plusieurs réparations: « la porte du placard à linge grince », « le robinet d'eau froide de la cuisine a une pression trop élevée » ou encore « le conduit du climatiseur de la deuxième chambre à coucher fait du bruit ». En retour, le propriétaire lui a répondu qu'il ne renouvellerait « évidemment » pas le bail du locataire qui prend fin en février prochain.
En France, la loi prévoit qu'un locataire ne peut décider, de son chef, de payer une partie du loyer dû ou de cesser de s'en acquitter, « même si le propriétaire n'effectue pas des travaux qui lui incombent » . Seul le juge peut décider de bloquer temporairement le versement du loyer (hors charges) au propriétaire, dans l'attente de la résolution du conflit. Le non-paiement ou le paiement partiel du loyer et des charges peut engendrer la résiliation du bail par le propriétaire et l'expulsion du locataire, sauf si ce dernier n'est pas en cause.
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