Le propriétaire de 59 ans avait fait construire une demeure cossue sur un terrain acheté en 2017, dans la Sarthe. Mais la vente de la parcelle a été annulée en juin 2020.
Ubuesque. Cette histoire relatée par Ouest France pourrait donner des sueurs froides à bien des propriétaires. Franck Capon, 59 ans, devrait bientôt être expulsé de sa propre maison à La Flèche (Sarthe) dont il estime la valeur à 400.000 euros. Pour installer cette vaste bâtisse, il avait acheté en 2017 un terrain de 1800 m², moyennant 52.000 euros. Et c’est de là que sont partis ses malheurs. L’acte de vente de la parcelle avait pourtant été signé dans les règles, le 10 octobre de cette même année.
Or, moins d’une semaine plus tard, selon les explications qu’il donne à Ouest France , sa voisine qui n’est autre que l’ex-compagne du vendeur, lui explique qu’elle avait elle-même déjà fait une promesse d’achat auparavant. S’estimant dans son bon droit avec son acte de vente, il décide lancer des travaux de construction en octobre 2018. C’est au moment où le chantier est sur le point de débuter qu’il reçoit une assignation en justice pour nullité de la vente, lancée par sa voisine. Il se fait alors assister d’un avocat qui lui explique que sa cause était gagnée d’avance...
Un acheteur de mauvaise foi
La vente est pourtant bien annulée par le tribunal judiciaire du Mans, en juin 2020. Malgré l’absence de promesse enregistrée chez le notaire, la justice a retenu un document et un mail remontant à février 2017 évoquant un accord entre le vendeur et la plaignante. La femme a par ailleurs produit des attestations de témoins laissant entendre que l’acheteur était de mauvaise foi car il aurait rencontré sa voisine en septembre 2017, un bon mois avant la vente du terrain. Des éléments qui poussent le tribunal à estimer que la voisine doit être reconnue comme la véritable propriétaire de la parcelle.
Qu’à cela ne tienne, face à cette décision qu’il ne comprend pas, Franck Capon décide évidemment de faire appel. Sauf que son avocat n’a pas respecté les trois mois de délai maximum pour déposer ses conclusions. Résultat: le malheureux propriétaire, qui s’était installé dans sa maison à peine achevée en août 2020, apprend fin 2020, que la vente du terrain est «définitivement annulée» , puisqu’il n’y a plus d’appel possible. Et s’il n’est plus propriétaire du terrain, il ne l’est pas non plus de la maison qui y a été indûment bâtie et qui reviendrait donc à la voisine.
Pétition en ligne
Une date d’expulsion devrait être fixée au terme d’une audience en référé, plusieurs fois reportée et finalement fixée au 7 décembre. Reportée plusieurs fois, l’audience en référé, qui doit fixer la date de l’expulsion, se tiendra le 7 janvier 2022. Franck Capon y sera défendu par un nouvel avocat. En attendant, il a lancé une pétition, accessible en ligne, où il réclame notamment que «la justice reconnaisse être faillible pour pouvoir offrir aux justiciables la possibilité de revenir devant les tribunaux, au-delà des procédures réglementaires, si un professionnel de la justice manquait à ses devoirs» . Pour l’instant, elle totalise plus de 860 signatures pour un objectif fixé à 1000.
Sans plus vraiment espérer d’issue favorable à ce dossier, l’homme se prépare, une fois expulsé, à déménager dans une autre maison de La Flèche, avec l’aide de sa famille. Il avoue avoir la chance de ne pas avoir de prêt à rembourser pour cette maison et espère bien toucher des indemnisations de la part des assurances.
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