(Crédits photo : Unsplash - Jason Jarrach )
Le propriétaire avait réclamé la veille le départ du locataire qu'il accuse de ne pas avoir respecté les termes du contrat de location qu'ils ont signé.
Un simple désaccord peut parfois virer au drame. Dans le Var (83), un locataire rentre chez lui, après avoir déposé son fils à l'école, et se trouve nez à nez avec une pelle mécanique en train d'éventrer une partie de sa maison. La toiture et la façade sont détruites. À l'intérieur, le plafond ne tient qu'à un fil. Pire: les parents du locataire sont encore dans la maison. À l'intérieur de la machine, il reconnaît son propriétaire et tente de s'interposer mais il ne fait évidemment pas le poids face à l'engin et doit s'écarter. Le locataire, qui affirme n'avoir pas été prévenu de la venue du propriétaire, dépose plainte pour « violences avec usage d'une arme ». « Faux! » répond le bailleur, qui assure qu'un huissier lui a remis en mains propres, la veille de l'intrusion, une sommation de quitter les lieux.
La raison de ce conflit? Le bailleur accuse le locataire de ne pas avoir respecté les termes du contrat de location. « Je lui ai loué une partie de la maison, un T5 de 100 m² sur un total de 400 m² , raconte le propriétaire, cité par Var-Matin . Or, il s'est approprié toute l'habitation, fait de la sous-location à ses parents et exerce son métier sur place alors que je ne lui ai pas donné mon autorisation. » Le bail mentionnerait une « maison individuelle de plain-pied et son garage en sous-sol. Cinq pièces principales, 100 m² de surface habitable », sans préciser à qui appartiennent les différentes pièces de l'habitation. Le propriétaire, qui affirme qu'un huissier lui a dit qu'il était dans son bon droit, assure que la partie de la maison qu'il a « modifiée » lui appartient. Ce que dément le locataire.
Un chien de race et des caméras
Le bras de fer s'est poursuivi devant les tribunaux. Et, à la surprise générale, le propriétaire a obtenu gain de cause. Le tribunal de Draguignan a classé la plainte du locataire sans suite, au motif que « les faits n'ont pas pu être clairement établis par l'enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l'infraction soit constituée. » Le plaignant n'en restera pas là et a décidé de faire appel. En attendant, le locataire et ses parents vivent encore dans la maison, ouverte aux quatre vents. Ce menuisier de profession a dû bâcher la toiture puis, une fois l'enquête de la gendarmerie terminée, consolider la charpente, nettoyé les gravats et renforcer le portail qui avait été défoncé par la pelle mécanique. Pour sécuriser sa maison, le locataire a pris un chien de garde et installé des caméras de vidéosurveillance. Dans l'attente de la décision de la cour d'appel.
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