Un particulier reproche à la ville de Besançon d’avoir obtenu un permis de construire pour un terrain en pente exposé à des risques de glissement. Il réclame pas moins de 96.000 euros.
D’ordinaire, les propriétaires attaquent en justice les municipalités pour refus de permis de construire . C’est le cas de ce propriétaire qui se bat depuis 11 ans pour obtenir le précieux sésame afin de diviser une parcelle en 9 lots à bâtir, en Vendée. Sa mairie lui avait accordé un permis d’aménager tacite avant de se rétracter. Un nouveau plan local d’urbanisme avait alors classé la parcelle en zone agricole inconstructible. Ici, un particulier attaque la ville de Besançon, dans le Doubs (25), pour lui avoir accordé un permis de construire sur une parcelle en pente exposée à des risques de glissement. Il réclame pas moins de 96.000 euros de préjudice à la ville, au titre des frais qu’il avait engagés avant que son projet immobilier échoue. Le tribunal administratif vient de rendre sa décision. Il lui a donné tord et l’a condamné à verser 2000 euros à la ville, soit 1500 euros de frais de justice et 500 euros d’amende.
« On est ici à la limite du recours abusif », estimait le rapporteur public lors de l’audience mi-mars, selon L’Est Républicain . Effectivement, la mairie n’avait pas manqué de prévenir le propriétaire des risques encourus. Même si rien ne s’opposait à la construction, la pente des parcelles peut entraîner une instabilité, expliquait-elle. La ville avait même joint à sa réponse un rapport de la direction départementale des territoires, qui émettait les mêmes réserves.
Des risques de glissement connus du propriétaire
Le tribunal a donc considéré que ce particulier connaissait les risques de glissement depuis longtemps, à savoir depuis qu’il avait acquis le terrain en 2016. Une particularité qui n’était pas omise dans l’acte de vente. Le propriétaire avait même fait réaliser une étude géotechnique qui avait là aussi déduit que le terrain était constructible mais avait insisté sur les travaux de stabilisation à mener avant tout projet.
Étude qui l’avait convaincu de déposer une demande de permis de construire. Il s’est aperçu tardivement, une fois le permis accordé et les travaux préparatoires engagés, que ce projet nécessitait un lourd investissement. Il avait donc retiré son permis de construire puis avait attaqué la commune. Selon lui, la mairie n’aurait pas dû lui octroyer ce permis de construire, en sachant que les parcelles n’étaient pas techniquement constructibles. Morale de l’histoire: réfléchir à deux fois avant de demander un permis de construire.
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