Les demandeurs de logement social condamnés pour trafic de drogue, violence, ou troubles de voisinage seront sanctionnés par un malus à Compiègne.
Les demandeurs de logement social vont désormais être notés à Compiègne, dans l’Oise (60). En décembre, l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC), a voté sa nouvelle grille de cotations des demandeurs de logement social. Chaque demande se voit donc attribuer une note selon divers critères.
Gare aux personnes condamnées pour violences ou pour trafic de stupéfiants . Elles vont être sanctionnées par un malus: -25 points pour une personne condamnée pour trafic de stupéfiants ; -20 points pour personne déjà expulsée pour troubles locatifs ; -10 points pour membre du ménage ayant causé des troubles de voisinage, - 10 points encore pour personne condamnée pour violence. La politique d’attribution des logements sociaux se durcit donc dans la ville. Pour Philippe Marini, le maire de Compiègne (LR), c’est un moyen de se débarrasser des « mauvais locataires », comme le rapporte Le Parisien . « Quand on sait à quel point nos quartiers sont gangrenés par le trafic, il est du devoir des élus de ne pas en rajouter plus. Les personnes ayant des liens avérés et démontrés avec le trafic de drogue feront l’objet d’une rétrogradation de la demande », justifie-t-il.
Un bonus pour implication dans la vie locale
Les mauvaises actions de l’un des membres d’un même ménage ont des conséquences sur l’ensemble du ménage, ce qui inquiète le chargé de mission pour l’association de défense des locataires, la CLCV, de l’Oise, Vincent Moquet: « C’est la mise à mort de l’esprit du HLM. Toute la famille sera condamnée. Lorsque le locataire sera pris dans l’engrenage du malus, il va rester tout en bas de la pile. Il faudra le rediriger vers un secteur moins tendu et qui n’intéresse perso nne ». La CLCV a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés, Cnil, au sujet de la conformité de la mesure au regard de la protection des données. En pratique, la loi n’autorise pas l’obtention des casiers judiciaires des demandeurs de logement social. Un terme a donc été inclus dans la grille de cotation pour ne pas enfreindre la loi, la note s’appuie « sur la base d’une décision de justice connue notoirement », c’est-à-dire via des articles de presse locale, des chroniques judiciaires...
« Pour les demandeurs se voyant appliqué des critères de malus, il est possible de mettre en œuvre un droit de recours auprès de la commission locale de recours contre le malus. Cette commission est composée d’un membre de la commune choisi par le demandeur de logement, d’un membre représentant le bailleur et d’un membre du service social départemental », rassure toutefois la mairie sur son site. Les demandeurs de logements sociaux s’impliquant dans la vie locale obtiendront à l’inverse un bonus de 5 points tout comme les travailleurs dits essentiels, c’est-à-dire ceux exerçant un métier en tension (agents hospitaliers, sapeurs-pompiers volontaires, travailleurs sociaux...).
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