L'administration fiscale mène une mise à jour de son fichier de logements, y ajoutant des millions "d'éléments de confort" appelés à faire grimper la note pour les propriétaires. "On n'est pas dans le moment de le faire", juge le ministre du Logement.
Vincent Jeanbrun, à l'Elysée,, le 29 octobre 2025 ( AFP / LUDOVIC MARIN )
"Au moment où on est sur le budget, ce n'était pas le moment". Le gouvernement envisage de suspendre l'augmentation de la taxe foncière qui doit concerner 7,4 millions de logements avec l'actualisation de la base de calcul en 2026, a indiqué mardi 25 novembre le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun. "Au moment où on est sur le budget, ce n'était pas le moment" pour l'augmenter, "il y a une volonté du gouvernement de pouvoir suspendre l'application de cette mesure", a déclaré le ministre invité de la matinale de RMC/BFMTV . "La vraie réforme nécessiterait d'être dans une nouvelle logique, des nouveaux paradigmes, et là, on n'est pas dans le moment pour le faire", a-t-il ajouté, précisant que ça n'était pas à lui d'"annoncer" une éventuelle suspension de l'application de cette mesure.
En moyenne, la hausse de cette taxe payée par quelque 32 millions de propriétaires, serait de 63 euros pour les 7,4 millions de logement concernés. En dix ans, cet impôt a augmenté de 37,3%, entre 2014 et 2024, avec une accélération à partir de 2018 en raison de l'indexation de la valeur locative sur l'inflation et non plus sur un coefficient défini en fonction de l'évolution des loyers. Pour le calcul des montants de taxe foncière 2026, ce sont les éléments dits "de confort", tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, qui doivent être mis à jour et inclus dans les "bases foncières" de Bercy.
Pendant ce temps, une "consultation flash" pour clarifier l'application de la taxe foncière
La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière. La ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé mardi matin réunir mercredi "les associations d’élus, les parlementaires" pour "faire le point" sur cette augmentation, qui devrait, si elle est effective, profiter aux collectivités locales qui la perçoivent.
"Soit les élus considèrent que, comme c'est une bonne idée et que ça permet quand même de mettre de la clarté, de la cohérence, on le fera. Soit ils veulent qu'on fasse des ajustements, on les fera, mais on avance", a-t-elle ajouté, invitée sur Public Sénat . Le gouvernement a annoncé jeudi dernier le lancement d'une "consultation flash" qui aura pour but "d'examiner les évolutions nécessaires" de la taxe foncière "pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable, dans une logique de simplification".
8 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer