Une quarantaine de propriétaires ont investi dans des résidences qui ont été livrées avec des malfaçons en 2008. Ils viennent d’obtenir gain de cause en justice mais la victoire a un goût amer.
C’est une victoire pour les 41 copropriétaires des Résidences d’Aquitaine, à Boé, dans le département du Lot-et-Garonne (47). Ils vont recevoir près de 1,9 million d’euros de dommages et intérêts après plusieurs longues années d’attente. Ils avaient investi dans un projet immobilier neuf en 2008 mais trois bâtiments avaient été livrés avec des malfaçons rendant les appartements inhabitables. Les logements étaient prometteurs avec leurs terrasses et leurs jardins... sur le papier.
Les propriétaires remboursent donc depuis 16 ans le prêt immobilier d’un logement qu’ils n’ont jamais pu mettre en location. L’un d’eux explique avoir déboursé 850 euros par mois « pour rien ». Ces logements restés vacants ont attiré des squatteurs qui ont détérioré les appartements, arrachant les tableaux électriques et les sanitaires. Après plusieurs années de procédure, ils avaient pourtant entrevu une lueur d’espoir en première instance lorsque le promoteur a été condamné . Toutefois, il était insolvable donc impossible de récupérer quoi que ce soit mais la décision prise en appel a ravivé cette lueur d’espoir.
La chambre civile de la cour d’appel d’Agen a condamné le Crédit Agricole, garant de la Société civile de construction vente (SCCV) des Résidences d’Aquitaine, à payer plus d’un million d’euros aux propriétaires, le 28 février dernier. Quant au promoteur, il n’a pas été condamné en appel contrairement au Crédit Agricole qui a contrario du promoteur, est solvable. Le promoteur « s’en sort bien », tacle Robert, l’un des copropriétaires qui avait acquis, à la retraite, un logement dans l’une de ces résidences, auprès de Sud-Ouest .
Une victoire en demi-teinte
Cette somme paraît colossale mais elle ne permet pas aux propriétaires de remettre en état les trois bâtiments, une fois l’argent partagé, d’après La Dépêche du Midi . Les copropriétaires sont « soulagés » mais se disent « perdants ». « Au-delà de ces indemnités, calculées en fonction des biens et pertes de chacun, le préjudice moral et psychologique est inquantifiable », souligne Robert. Aujourd’hui, la seule solution reste de vendre les résidences. Le bailleur social Habitalys, propriétaire d’un quatrième bâtiment sur ce même parc, serait intéressé. Une victoire en demi-teinte, donc.
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