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Fin du dispositif Pinel: une mission parlementaire prévue dans les outre-mer
information fournie par Le Figaro 30/08/2023 à 17:19

(Crédits photo : Adobe Stock -  )

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Alors que le dispositif d'aide à l'investissement locatif Pinel prend fin en 2024, le ministre des Outre-mer a annoncé la création d'une mission parlementaire pour trouver de nouveaux outils de financement.

Le ministre délégué chargé des outre-mer, Philippe Vigier, a annoncé mercredi la création d'une mission parlementaire chargée de trouver de nouveaux outils de financement des logements dans les outre-mer, après la disparition du dispositif d'investissement locatif Pinel en 2024 , qui permet aux particuliers investissant dans un logement neuf d'obtenir une réduction d'impôt.

« Il y a beaucoup d'inquiétude et je ne veux pas que les territoires ultramarins soient les victimes collatérales », a déclaré devant la presse le ministre lors d'un déplacement sur l'île de la Réunion. « Il y a une mission parlementaire qui va démarrer dans les prochains jours à ma demande pour voir quels sont les outils qu'il faut qu'on mette en place pour qu'après le Pinel j'ai un outil adapté aux territoires ultramarins », a-t-il ajouté.

Le ministre a précisé que la création de cette mission parlementaire ayant été décidée la veille, « il faut me laisser quelques jours pour en déterminer le contenu, mais je suis un vieux parlementaire, je connais les tentations qu'il y a, à un moment ou à un autre, au contour d'une loi de finances, d'aller enlever un outil qui marchait bien . Je vais regarder demain quand il n'y aura plus de Pinel comment je fais. Je vais faire ça avec les élus locaux, les départements, les régions, pour savoir quels sont les besoins de la population », a-t-il ajouté.

Pas de dispositif similaire en métropole pour le moment

Après être allé en Nouvelle-Calédonie avec le président de la République, et en Polynésie avec le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin pour son premier déplacement de ministre délégué aux outre-mer, M. Vigier, nommé fin juillet, « voulai(t) venir à la Réunion », avec « ses près de 900.000 habitants, 40% de tous les habitants ultramarins », a-t-il déclaré aux côtés du président du conseil départemental Cyril Melchior.

Pour le moment, aucun dispositif similaire n'a été annoncé hors des outre-mer. Est-ce parce que « le dispositif Pinel outre-mer est souvent considéré comme étant plus avantageux que le dispositif Pinel métropole », comme le souligne le promoteur Cogedim? Le taux de réduction d'impôt y est effectivement plus élevé qu'en métropole. En 2023, les réductions suivantes s'appliquent: 21,5% du coût de revient du logement pour une durée de location de 6 ans (contre 10,5% en métropole), 26% pour 9 ans (contre 15% en métropole) et 29% pour 12 ans (17,5% en métropole). La disparition de la loi Pinel en outre-mer pénalise donc plus ces territoires.

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