Explosion à Paris : quelles suites pour les occupants de l’immeuble ?

information fournie par Le Figaro •19/01/2019 à 07:00

FOCUS - Comment sont relogés les habitants dont les logements ont été soufflés par l’explosion d’un immeuble dans le IXe &arrondissement de Paris ? Comment sont-ils indemnisés ? Leurs logements seront-ils reconstruits à l’identique ? Éléments de réponse.

• Où sont relogés les habitants?

Près de 500 personnes ont été reçues par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Une quarantaine d’entre elles, qui n’avaient aucune solution d’hébergement, a été relogée dans des hôtels, affirme la mairie. Les architectes de sécurité de la Préfecture de police, qui ont expertisé une trentaine d’immeubles situés dans la zone du sinistre, ont décidé que neuf d’entre eux seront temporairement interdits d’occupation. Ce sont environ cent personnes supplémentaires qui ne peuvent plus retourner dans leur logement. Pour elles, la mairie s’engage à ce qu’une «solution adaptée -soit un logement social, soit un logement privé- soit proposée à chacun».

• Quand pourront-ils récupérer leur logement?

Sur les neuf immeubles frappés d’un arrêté d’interdiction d’occuper, six nécessitent «de très lourds travaux de remise en état, d’une durée de plusieurs mois», précise la mairie. Il s’agit des 3, 4, 5, 6 et 7 rue de Trévise et du 13 rue de Sainte Cécile. Trois autres - 9, rue de Trévise et, 14 et 16 rue de Sainte Cécile - nécessitent «une mise en sécurité d’une durée de plusieurs semaines». «Pour ces trois immeubles, il sera permis aux habitants de venir récupérer des affaires, sur présentation d’une pièce d’identité», explique la Ville de Paris.

• Les logements seront-ils reconstruits à l’identique?

Dans l’explosion de l’immeuble rue de Trévise (IXe), plusieurs appartements ont été soufflés. Pour l’heure, les habitants n’ont pas encore été autorisés à rejoindre leurs logements. «Dans un premier temps, il est urgent de vérifier la solidité de l’immeuble. Avec leur assureur, les copropriétaires vont désigner un expert qui va évaluer les dégâts et un architecte qui inspectera les fondations», explique Me Cohen-Jonathan, associé au cabinet d’avocats August Debouzy.

Une fois que tout risque de démolition totale ou partielle est écarté, chaque propriétaire pourra s’occuper de la reconstruction de son logement. «Ils évalueront avec leur assureur les travaux à réaliser et leur coût qui sera financé par l’indemnisation qu’ils percevront. Dans 80% à 90% des cas, les assurés reçoivent une indemnisation qui leur permet d’obtenir une réparation intégrale», ajoute l’avocate. Autrement dit, ils peuvent compter sur une reconstruction à l’identique. Si tel n’est pas le cas, ils peuvent attaquer en justice l’assureur. Mais ils ne sont pas sûrs de gagner, comme en témoigne une récente décision de la Cour de cassation de Versailles.

• Comment les habitants seront-ils indemnisés?

S’ils ont souscrit une assurance multirisques habitation, les propriétaires et locataires des appartements détruits par l’explosion doivent d’ordinaire prévenir leur assureur dans les cinq jours ouvrés. «Dans ce genre de sinistre grave, les assureurs ne tiennent pas rigueur aux assurés qui oublient de les prévenir dans le délai imparti et s’autosaisissent, souligne Me Alexandra Cohen-Jonathan. En général, ils font en sorte que chaque victime ait droit à une indemnisation juste, quelles que soient les garanties souscrites».

La fédération de l’assurance s’engage à «accepter les déclarations de sinistre et de dommage au-delà des délais contractuels» en précisant qu’ils feront preuve de «compréhension» quant «aux moyens d’attester des dommages. Les assureurs vont également «prendre en charge les frais de relogement de leurs assurés dont le logement est aujourd’hui inhabitable ou inaccessible, pendant une durée minimale de deux mois sur justificatif, quelles que soient les garanties prévues dans leur contrat. Enfin, ils vont aussi «verser une avance immédiate aux assurés pour faire face à leurs besoins urgents».

• Les locataires doivent-ils continuer à payer leur loyer?

Dans le cas d’immeubles qui ont été frappés d’un arrêté municipal, le paiement du loyer est suspendu à compter du premier jour du mois qui suit la notification du maire. «L’arrêté municipal est le seul cas où le locataire peut, sans en avertir son propriétaire, cesser de payer son loyer», précise Me Romain Rossi-Landi, avocat à la Cour de Paris. Dans les autres cas, le locataire n’est pas tenu de ne plus payer son loyer de son plein gré, rappelle une décision de la Cour de cassation de Paris.

Le paiement du loyer doit reprendre au premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de la mainlevée de l’arrêté. Le propriétaire est tenu, dès que l’immeuble est de nouveau accessible, de reloger le même locataire. En revanche, si l’immeuble est détruit entièrement ou menace de s’écrouler, «le bail est résilié de plein droit» (article 1722 du Code civil).

• Comment connaître l’état des installations gaz de l’immeuble?

Concernant les parties privatives, le vendeur a l’obligation, pour les installations gaz de plus de 15 ans, de transmettre au vendeur un diagnostic. Idem pour les propriétaires vis-à-vis des locataires. Valable trois ans (6 ans pour la mise en location), ce document donne des informations sur l’état des installations après intervention d’un professionnel.

S’il constate des anomalies, le diagnostiqueur les répertorie selon une classification. De type A1, elles sont légères. De type A2, ce sont des anomalies qu’il est vivement recommandé de réparer. De type A3, elles font peser un danger sur la sécurité des occupants. Aucun délai de réalisation des travaux n’est imposé. «Le vendeur a une obligation d’information (donc de fournir le diagnostic) mais pas de mise en conformité», rappelle Céline Galy-Carcenac, notaire chez Cheuvreux Notaires.

Pour les parties communes, un diagnostic technique global (DTG), prévu dans la loi Alur, informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble. Mais il n’est obligatoire que pour les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité. «La réalisation du DTG doit être décidée en assemblée générale par un vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés», souligne Céline Galy-Carcenac. S’il est prévu par les copropriétaires, il doit être fourni en cas de vente d’un lot de copropriété. Si des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux.