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Excédés par les restrictions sur les locations touristiques, ces propriétaires détournent le bail mobilité
information fournie par Le Figaro 18/07/2025 à 06:30

(Crédits: Unsplash - Dani Fuentes Ortiz)

(Crédits: Unsplash - Dani Fuentes Ortiz)

Une association de défense des locataires a récemment établi que plus de la moitié des propriétaires de la zone tendue du Pays basque étaient prêts à contourner les règles strictes du bail mobilité. Une tentation que l'on retrouve en région parisienne.

Le bail mobilité , ce contrat de location de courte durée de 1 à 10 mois lancé fin 2018, n'a longtemps connu qu'un succès d'estime. Mais les choses semblent désormais évoluer, pas forcément pour les bonnes raisons. À mesure que les restrictions s'amoncellent sur les locations touristiques de courte durée, certains propriétaires choisissent de se tourner vers cette formule, quitte à en contourner les règles strictes. Après un premier accès de fièvre à l'approche des JO 2024 , lorsque certains propriétaires ont commencé à l'utiliser pour garder les mains libres durant les Jeux, la pratique semble peu à s'installer.

Selon une étude menée par l'association basque de défense des locataires Alda («Changer» en Basque) , sur 360 propriétaires de logements locatifs situés dans 11 communes en zone tendue du Pays basque, 190 d'entre eux se seraient montrés ouvertement prêts à « commettre au moins un type de fraude » dans leur bail. Et pour cela, l'essentiel d'entre eux choisissait de détourner le bail mobilité et parfois le bail étudiant. Rappelons que ce bail mobilité s'adresse aux personnes en situation de mobilité, comme les étudiants ou les travailleurs en mission temporaire. Il exclut donc les salariés en CDI dans le lieu du logement. Par ailleurs, ce contrat est soumis à l'encadrement des loyers comme les locations «classiques» quand il s'applique et interdit le recours au versement d'une caution. Des règles bafouées dans une majorité des cas, selon le testing mené par Alda.

20 à 30% des baux

Force est de constater qu'à Paris et dans les principales métropoles, le nombre de logements proposés en bail mobilité semble augmenter régulièrement. «Nous avons cru à ce bail mobilité dès l'origine et nous étions quasiment les seuls à en signer en 2019, rappelle Alexis Alban, président de Lodgis, agence immobilière spécialisée dans la location meublée. Aujourd'hui, ils pèsent 20 à 30% de nos baux, avec une durée moyenne de 6 mois. C'est une réponse très intéressante et cohérente aux problématiques du meublé. » Une situation qui ne l'empêche pas de constater l'augmentation des fraudes de la part de propriétaires particuliers en direct voire avec l'aide de professionnels peu scrupuleux. «Nous observons un mouvement de propriétaires qui souhaitent arrêter la location touristique. Ils veulent glisser vers le bail mobilité en pensant à tort échapper à l'encadrement des loyers et sans se préoccuper du statut des locataires ou du fait qu'ils n'ont pas le droit de réclamer une caution. »

Tout en faisant de la pédagogie pour ramener certains de ces propriétaires dans le droit chemin et en vantant les vertus de ce bail mobilité, le patron de Lodgis estime que la formule pourrait encore être améliorée. « La mobilité, c'est très bien, souligne Alexis Alban , mais les motifs permis par le bail mobilité restent très spécifiques. Puisqu'il s'agit de faciliter un accès temporaire au logement, pourquoi ne pas autoriser les motivations d'ordre médical, les relogements pour travaux ou encore suite à un divorce ? »

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