Qui doit payer l'intervention d'un professionnel pour détruire un nid de guêpes dans un logement en location ? (illustration) (PIXABAY / GWENDOLINE63)
Votre locataire a trouvé un nid de guêpes dans son logement et vous vous demandez qui doit payer l'intervention d'un professionnel ? Tout dépend depuis quand l'occupant a emménagé, indique Se Loger .
S'il vient de s'installer dans votre bien, c'est à vous de régler la facture. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 stipule en effet que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites » . Un nid de guêpes entre bien sûr dans le cadre de cette réglementation et le propriétaire doit donc payer la désinsectisation.
En revanche, si le locataire est présent depuis un certain temps, c'est le décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables qui s'applique, indique la plateforme spécialisée. Ce texte indique les "produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection" peuvent être à la charge du locataire. Le coût de la main-d'œuvre lié à l'intervention reste, lui, à la charge du bailleur. Si vous souhaitez récupérer le coût des produits auprès de votre locataire, il faudra donc demander une facture détaillée au professionnel.
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