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Un député LREM propose d'exonérer les plus-values sur la cession d'un bien autre que la résidence principale. Mais sous conditions.
Exonérer d'impôt toutes les plus-values immobilières. C'est ce que propose un député LREM qui a déposé un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2022. C'est déjà le cas pour les résidences principales même si la menace d'une taxation de leurs plus-values a un temps plané au-dessus de la tête des propriétaires. C'est le président Macron en personne qui avait lâché cette «bombe» il y a près de 3 ans. Depuis, le sujet a été enterré. Pour le moment.
En revanche, les plus-values des résidences secondaires sont imposables. De quoi motiver les propriétaires à conserver leur bien sûr une longue durée pour adoucir la taxation. Pour les inciter, au contraire, à remettre leur propriété sur le marché, le député Romain Grau propose d'exonérer d'impôt ces plus-values. Mais l'élu des Pyrénées-Orientales pose une condition: au moins 25% de cette plus-value de cession doit être réinjectée dans «l'économie réelle». Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, cette somme doit servir dans « la création ou la reprise d'une entreprise individuelle , quelle qu'en soit l'activité » ou doit être apportée au capital d'une société que possède le contribuable, précise l'amendement. Et ce, « dans un délai d'un an ». Pas sûr que tous les propriétaires de résidences secondaires aient l'âme d'entrepreneurs.
Pas plus de 250.000 € de plus-value
À noter que la plus-value nette imposable ne doit pas dépasser 250.000 euros « par bien cédé au cours d'une même année civile ». « Cette mesure est de nature à encourager un transfert d'épargne vers la production de biens et de services », commente Romain Grau. Une philosophie qui ressemble à celle du président de la République l'ayant incité à transformer l'ISF en un impôt sur l'immobilier, taxé de «rente» par Emmanuel Macron et peu créateur de valeur pour l'économie réelle, selon lui. Cette proposition sera bientôt soumise au vote des députés membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale qui examinent actuellement le PLF 2022, avant d'être discutée en séance publique. Contacté par Le Figaro , Bercy n'a pas souhaité commenter un amendement « en dehors du processus parlementaire afin de respecter le travail des députés ».
En attendant, ce texte intervient alors que de plus en de plus de grandes villes ont décidé de surtaxer les résidences secondaires comme l'autorise la loi depuis 2017 (article 1407 ter du code général des impôts). Après Paris, Lyon et Bordeaux, c'est au tour de Marseille d'avoir adopté, fin septembre, une hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pour les « remettre dans le circuit normal de la location ».
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