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Pris très au sérieux par Gérald Darmanin, les squats de locations touristiques se multiplient et inquiètent les propriétaires, souvent sans solution.
« On peut louer n'importe quoi à n'importe qui ! », dénonce Me Jonathan Bellaiche, avocat en droit immobilier. Le fléau du squat, bien connu des propriétaires , touche désormais également les locations touristiques et la tendance semble se développer . « Louer sur une plateforme touristique, c'est moins cher qu'une location à l'année et n'exige pas les mêmes garanties de solvabilité. Vous avez moins de concurrence. En quelques clics, vous pouvez prendre possession d'un logement », souligne Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier qui redoute une hausse des squats de logements de type Airbnb. Un nouveau cas s'est produit, cet été, à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) pour un studio de 30 m² réservé en août pendant une semaine sur la plateforme Booking.com. Un mois plus tard, le préfet a été saisi et le propriétaire attend toujours de pouvoir récupérer son appartement.
Aux dires des avocats que Le Figaro a interrogés, le phénomène, certes minoritaire, est réel et se développe. Les propriétaires pensent mettre à disposition leur logement pour des voyageurs désireux de passer un bon moment en famille ou entre amis. Et se retrouvent ensuite dans l'impossibilité de récupérer leur bien à la date prévue. Les «faux» locataires se trouvent être des squatteurs . Mais au sens de la loi, ils ne le sont pas. Car un squatteur doit être entré illégalement dans le logement qu'il occupe. Or, dans le cas d'une location touristique, on ne peut pas décrire la situation de la sorte car le propriétaire a donné son accord pour une demande de réservation. Les personnes qui entrent légalement dans un logement mais s'y maintiennent illégalement ne sont donc pas expulsables en 72 heures, comme la loi anti-squats , en vigueur depuis 2023, le prévoit pour les squatteurs.
« Dans le cas de Savigny, on pourrait considérer qu'il s'agit d'une manœuvre - c'est-à-dire une tromperie - de la part de la locataire qui est punie par la loi ( article 38 de la loi du 5 mars 2007 ) e t qui peut faire l'objet d'une procédure d'expulsion expresse (de 72 heures), rectifie Me Romain Rossi-Landi. Mais c'est le maintien dans les lieux qui se fait par manœuvre. Or, l'article 38 parle de maintien mais aussi d'introduction à l'aide de manœuvre. Donc je doute que le préfet - qui tranche à la place du juge dans la nouvelle loi anti-squats - donné raison au propriétaire. »
Comment mettre fin à ce vide juridique ? Bien que le phénomène soit « exceptionnellement » rare aux dires des plateformes de locations touristiques, Gérald Darmanin a décidé, avant la chute du gouvernement le 8 septembre, de prendre le sujet très au sérieux. « Le ministre a une volonté claire de mieux prendre en compte les détournements de locations saisonnières », confie au Figaro l'entourage du ministre démissionnaire de la Justice. Le Garde des Sceaux a dans le viseur les trafics de drogue dont certains se déroulent dans des logements loués sur les plateformes touristiques, ainsi que les squats.
Darmanin songe à modifier la loi
Pour Me Bellaiche, il n'y a qu'une seule solution efficace : changer l'actuelle loi anti-squats. « Il faut intégrer deux notions : la fraude qui existe déjà dans la loi, et la mauvaise foi , explique cet avocat en droit immobilier. Les personnes qui entrent légalement mais se maintiennent illégalement dans un logement, ne sont ni des locataires, ni des squatteurs mais des fraudeurs. » Si la fraude et la mauvaise foi sont avérées, les propriétaires dont les logements ont été squattés par des «faux» locataires, doivent bénéficier de la procédure d'expulsion expresse de 72 heures, selon Me Bellaiche.
L'homme qui a fait condamner Airbnb , Leboncoin , Uber ou encore Heetch dans des affaires de sous-location illégale, estime que les plateformes doivent être jugées coresponsables, au même titre que les locataires. « Elles ont manqué à leur obligation de prudence en ne demandant pas plus d'informations , affirme Me Bellaiche. Les plateformes touristiques ne sont plus considérées par la loi comme de simples hébergeurs qui se contentent de mettre en relation deux particuliers mais un éditeur de contenus. »
En attendant que la loi soit modifiée ou qu'une plateforme soit condamnée, Me Bellaiche recommande aux propriétaires de ne pas hésiter à questionner les candidats à la location, notamment sur les motifs de leur séjour, de contrôler leur profil - « Méfiez-vous des profils avec peu d'informations, une photo floue et un pseudonyme ! », conseille l'avocat. Il conseille aussi de vérifier les avis sur ces potentiels locataires. Malheureusement, aux dires de cet expert, le zéro risque n'existe pas et les propriétaires ne sont pas à l'abri d'un mensonge sur leur profil de la part des escrocs. Pour l'heure, le mot d'ordre, c'est « faites confiance à votre instinct ! Si vous avez le moindre doute, ne donnez pas suite à une demande de réservation. »
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