En copropriété, vous devez obtenir une autorisation avant de réaliser certains travaux chez vous

Les copropriétaires doivent obtenir une autorisation avant de réaliser certains travaux importants. (illustration) (Hans Braxmeier / Pixabay)

Lorsqu'on est propriétaire de son appartement, on imagine pouvoir faire ce que bon nous semble à l'intérieur. Pourtant, en copropriété, les choses ne sont pas si simples, prévient Se Loger . Vous disposez d'une grande liberté si vous décidez de faire des aménagements d'ordre esthétique ou de confort. Pour repeindre, changer le papier peint, remplacer le sol ou installer une cuisine équipée, vous n'avez aucune autorisation à demander.

Mais dès que vos travaux dépassent le cadre strictement privatif, la loi du 10 juillet 1965 vous impose d'obtenir l'autorisation préalable des copropriétaires. C'est notamment le cas si vos travaux affectent la structure du bâtiment : faire tomber un mur porteur ou créer une nouvelle ouverture par exemple. Les interventions sur les canalisations communes, le chauffage central ou les colonnes d'eau sont aussi concernées.

Attention aux sanctions !

Toute modification de l'aspect extérieur de l'immeuble doit également faire l'objet d'une demande. C'est le cas pour le remplacement des fenêtres, la fermeture d'un balcon en loggia ou l'installation d'une climatisation. Pour maximiser vos chances d'obtenir l'accord en assemblée générale, il est conseillé de consulter au préalable le règlement de copropriété ainsi que le plan local d'urbanisme, qui peut imposer des contraintes sur les matériaux ou les couleurs de façade.

Si vous faites de tels travaux sans autorisation, vous vous exposez à des sanctions. La plus fréquente est l'obligation de remise en état à vos frais. Selon la loi Élan, le syndicat des copropriétaires dispose d'un délai de prescription de cinq ans pour attaquer vos travaux en justice. En cas de revente, sans procès-verbal d'assemblée générale prouvant que les travaux ont été autorisés, l'acheteur peut exiger une baisse de prix, voire l'annulation de la vente.