Travaux et voisinage : à quelle heure pouvez-vous faire du bruit le dimanche ?

Bricoler le dimanche peut être autorisé mais l'activité ne doit pas s'apparenter à un « trouble anormal de voisinage ». (illustration) (Thijs van der Weide / Pexels)

Aucune loi n'interdit de bricoler le dimanche. Les éventuelles règles sont fixées par des arrêtés municipaux ou le règlement de copropriété, explique Se Loger . Le plus souvent, les travaux bruyants ne sont envisageables que de 10 h à 12 h.

Cependant, même si votre voisin entreprend des travaux pendant l'horaire autorisé, il ne faut pas que son activité s'apparente à un « trouble anormal de voisinage », en faisant par exemple un bruit intense, répété ou prolongé.

Que risque le voisin bruyant ?

Si votre voisin est en infraction, le mieux est d'aller le rencontrer pour lui expliquer la gêne qu'il occasionne. S'il n'en tient pas compte, vous pouvez lui envoyer une lettre simple détaillant la source du bruit, puis une mise en demeure par lettre recommandée s'il ne cesse pas son activité dominicale.

Si votre voisin est locataire, il faut prévenir le propriétaire, légalement responsable des nuisances causées par l'occupant, mais aussi le syndic de copropriété et la mairie. Vous pouvez aussi alerter les forces de l'ordre qui pourront rappeler les règles à votre voisin et éventuellement le verbaliser. Il risque 68 euros d'amende forfaitaire.

Avant toute action en justice, il faut faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur. Si aucune entente n'est trouvée, le voisin s'expose à une décision de justice qui peut prendre la forme d'une astreinte financière, du versement de dommages et intérêts, voire de la résiliation de son bail d'habitation s'il est locataire. Vous pouvez faire intervenir un commissaire de justice pour constater les nuisances. Ce sera une pièce précieuse devant la justice.