Emprunt immobilier : pourquoi le taux de l’usure peut bloquer un dossier

Aubaine pour certains, mauvaise nouvelle pour d'autres : le taux maximal auquel un organisme de crédit peut prêter de l'argent bloque l'accession au crédit immobilier de milliers de ménages. Décryptage.

Emprunt immobilier : pourquoi le taux de l’usure peut bloquer un dossier - iStock.com / kuppa_rock

Un contexte d'augmentation des taux

L'ère des crédits à taux bas est belle et bien révolue. Si les emprunteurs pouvaient encore, il y a quelques mois, obtenir un crédit immobilier sur 20 ans à un taux de 1 %, le taux moyen avoisine aujourd'hui les 1,5 % sur la même durée. Malgré cette augmentation, ils restent cependant bien plus bas que l'inflation, qui devrait frôler les 7 % en septembre.

Qu'est-ce que le taux de l'usure ?

Le taux (ou le seuil) de l'usure est un taux régulateur mis en place pour protéger les emprunteurs contre la pratique de taux excessifs en période d'instabilité économique et ainsi préserver l'équilibre économique global. Mis en place par l'État, le taux de l'usure est encadré par l'article L314-6 du Code de la consommation. Il correspond au taux maximal auquel un prêt peut être accordé par un organisme de crédit et s'applique aussi bien aux prêts immobiliers qu'aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou encore aux crédits renouvelables. Un organisme de crédit qui proposerait un taux annuel effectif global supérieur au taux de l'usure s'exposerait à des sanctions pénales.

Comment est-il calculé ?

Le taux de l'usure dépend d'un certain nombre de facteurs, comme le type de prêt, son montant ou encore la durée de l'emprunt. Il est fixé par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers. Au deuxième trimestre 2022, le taux effectif moyen pratiqué par les organismes de crédit pour les crédits immobiliers de plus de 75 000 euros sur une durée de 10 à 20 ans était de 1,95 %. Au troisième trimestre 2022, le taux de l'usure pour ces mêmes prêts est donc de 2,60 %.

Une bonne nouvelle pour les emprunteurs, mais...

Les nouveaux taux d'usure applicables à compter du 1er juillet 2022 ont été publiés par la Banque de France au début de l'été. Ils passent à 2,60 % pour les prêts à taux fixe d'une durée de 10 à 20 ans, et à 2,57 % pour les prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus. Si la faible hausse protège le pouvoir d'achat des emprunteurs, elle risque d'impacter les dossiers d'emprunt de nombreux ménages. En effet, en combinant les frais de dossier, d'assurances et les taux d'emprunts, environ un ménage sur cinq ne verrait pas son dossier aboutir car l'établissement financier dépasserait le taux maximal légal.