(Crédits: Pexels - Andrea Piacquadio)
Georgette a été escroquée par un artisan qui a retapé sa maison. Il a pris possession des lieux et ne veut plus quitter la propriété, malgré une décision de justice qui ordonne son expulsion.
Georgette avait tout prévu : elle jouait la carte de la sécurité en investissant dès 1999 dans une maison à Pamiers, dans l'Ariège, où vit sa sœur, pour y couler des jours heureux, une fois arrivée à la retraite. Mais rien ne s'est passé comme prévu.
La maison nécessite quelques travaux de rénovation qu'elle confie à un artisan. Elle vit en région parisienne et ne peut pas les superviser. Le chantier se déroule bien et ce même artisan s'improvise alors agent immobilier. Il lui propose de lui trouver un locataire et d'assurer lui-même la gestion locative puisqu'il demeure à proximité. Georgette accepte et elle reçoit chaque mois 350 euros de loyer durant deux ans. Le locataire envoie un préavis en 2007 et l'artisan trouve un deuxième locataire qui ne restera pas longtemps dans les lieux.
C'est alors qu'il suggère à Georgette d'y installer sa fille. « Il a fait baisser le loyer à 300 euros et ne l'a plus payé au bout de quelques mois. Elle a accumulé une dette de 7000 euros d'impayés. Quelquefois, ma femme recevait de l'argent mais pas la totalité des loyers. Sa fille est partie en 2010 ou 2011 et c'est lui qui a pris possession de la maison », confie David, l'époux de Georgette, au Parisien . José, l'artisan, s'installe donc dans la maison. Il assure qu'un bail verbal a été conclu entre Georgette et lui. Georgette reconnaît l'existence de ce bail verbal mais nie l'existence d'un bail écrit.
Le bail verbal, illégal ?
Depuis le 9 avril 2024, la loi n° 2024-322 met fin à la pratique du bail verbal et introduit des sanctions pénales en cas de manquement à l'obligation du bail écrit. Le propriétaire qui n'établit pas de contrat écrit risque jusqu'à un an d'emprisonnement jusqu'à 20.000 euros pour les particuliers ou 100.000 euros pour les personnes morales. Des sanctions qui ne s'appliquent que si le propriétaire refuse d'établir un bail écrit. Cela signifie que tout bailleur qui loue actuellement en bail verbal n'est pas nécessairement dans l'illégalité : il faut qu'il reçoive d'abord une demande de régularisation ; ce n'est que s'il la refuse que cela devient répréhensible, peut-on lire sur LocService, un site immobilier spécialisé dans la location de particulier à particulier.
Des loyers impayés depuis 2019
Georgette n'est donc pas dans l'illégalité. Elle reçoit des loyers irréguliers, au bon vouloir de José, pendant plusieurs années et depuis 2019, elle ne reçoit plus un centime. La propriétaire porte plainte au commissariat mais elle est classée sans suite, José étant entré légalement dans les lieux. « On protège plus les escrocs que les propriétaires, j'ai mis tout mon argent dans ce bien mais j'en ai fait presque le deuil », se plaint Georgette, aujourd'hui âgée de 78 ans.
Elle envoie un courrier recommandé à José pour lui ordonner de quitter les lieux et porte plainte en 2022 pour escroquerie, faux et usage de faux et abus de faiblesse. Une enquête est ouverte pour violation de domicile par le parquet de Foix. Pendant ce temps, elle vit dans un logement social avec son conjoint mais elle craint d'être expulsée puisqu'elle est propriétaire.
Une condamnation du tribunal
Le tribunal correctionnel de Foix a donné raison à Georgette le 26 septembre et a condamné le locataire à verser 70.000 euros, dont 3000 euros de dommages et intérêts, pour loyers impayés et préjudices subis à Georgette. José doit être expulsé dans les deux mois. L'histoire ne s'arrête pas là puisque José a fait appel de cette décision et la trêve hivernale a débuté le 1 er novembre . José ne peut donc pas être expulsé.
Georgette a quand même mis la maison en vente mais José refuse d'ouvrir la porte pour permettre aux potentiels acquéreurs de visiter le bien et ne veut pas laisser rentrer le diagnostiqueur pour établir le DPE. « L'agence immobilière pensait que la maison lui appartenait car il a tenté de la vendre il y a quelques années en produisant de faux documents. C'est un menteur, un affabulateur qui nous menace ! », s'emporte David. Le couple souhaite juste construire une maison à Bajou, dans l'Ariège, et mettre un point final à cette histoire.
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