Les diagnostiqueurs peuvent être mis en cause en cas de découverte d'amiante ou de termites. Illustration (Pixabay / OpenClipart-Vectors)
Avec les différentes mesures de la loi « Climat et Résilience », la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers peut désormais être engagée dans de nombreux cas. Face aux nombreux litiges dans la profession, il serait de plus en plus difficile pour eux de se faire assurer. La FIDI, qui a récemment perdu son contrat, souhaiterait une action du gouvernement.
Les différentes dispositions de la loi « Climat et Résilience » sur la rénovation énergétique des logements ont fait progressivement porter de nouvelles responsabilités sur les diagnostiqueurs immobiliers. Face aux nombreux litiges dans la profession et au manque d'offre sur le marché, il est de plus en plus difficile pour eux de se faire assurer, rapportent Les Echos . Une situation complexe à gérer pour la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), après que la compagnie MMA a décidé de cesser de couvrir ses membres depuis le 1er janvier 2023.
De nombreux litiges
« Compte tenu du nombre important de litiges dans la profession, il est difficile de prédire si les portefeuilles tiendront la route » a expliqué à nos confrères Horace Bourgy, le président du courtier Inixia. Les diagnostiqueurs peuvent en effet être mis en cause en cas de découverte d'amiante ou de termites par le nouveau propriétaire d'un logement, et, depuis 2021, en cas de litige autour du diagnostic de performance énergétique (DPE). À partir d'avril 2023, les diagnostiqueurs auront également la responsabilité de conduire les prochains audits énergétiques obligatoires lors d'une vente.
En conséquence, les diagnostiqueurs seraient de plus en plus sous tension. « Parfois, le travail n'est pas fait de manière correcte, par manque de temps ou de compétences, parce que c'est un métier à la complexité croissante » a affirmé Ying Liang, la fondatrice du courtier en ligne Klarity. Aujourd'hui, parmi les acteurs majeurs de l'assurance, seuls Allianz et AXA seraient donc actifs sur ce marché, mais adopteraient une politique de souscription très sélective.
Un appel au gouvernement
Dans ces conditions, la FIDI n'a pas pu, pour l'heure, établir un nouveau contrat de groupe. Dans leur cas, la compagnie MMA aurait mis fin à leur contrat en raison d'un ratio déficitaire entre le nombre de sinistres à payer et les primes encaissées. Interrogée, la FIDI a estimé que les primes qu'elle payait auraient pu augmenter. De son côté, MMA a précisé ne pas avoir résilié les contrats de l'ensemble de ses diagnostiqueurs.
Face à ce manque d'offres sur le marché des assureurs, la FIDI a indiqué garder « l'espoir de faire revenir de grands noms » . Elle serait notamment prête à faire appel au gouvernement afin de résoudre cette situation complexe.
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