Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le 4 octobre 2023. ( AFP / BERTRAND GUAY )
"Plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité", a constaté le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu dimanche 11 février auprès du Parisien.
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu veut palier aux "complexités" et "biais" du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement. Dimanche 11 février, il a ainsi annoncé des "simplifications".
"Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine", a indiqué le ministre dans les colonnes du Parisien. "Plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d'occupants", dit-il, ce qui aboutit à ce que "plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité" .
Une correction devrait donc permettre selon lui que 140.000 logements de moins de 40m2 sortent de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G). "Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11% du parc immobilier de ces surfaces", a assuré Christophe Béchu.
Instauré en 2006, le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d'énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. Un nouveau DPE, entré en vigueur en juillet 2021, prend en compte l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il ne se fonde plus sur les factures de consommation d'énergie des occupants mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.
"On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles"
Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G+) sont interdits à la location et à partir de 2025, la mise en location de l'ensemble des logements classés G sera interdite par la loi Climat pour atteindre les objectifs climatiques de la France. "On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s'appliquent au 1er janvier prochain", a indiqué dimanche Christophe Béchu.
Un premier amendement gouvernemental sera déposé lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées pour souligner que "le 1er janvier n’est pas une date couperet". Il précisera que "la nécessité d'avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire", précise le ministre. Un second amendement permettra, selon le ministre, que dès que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, l'interdiction de louer soit "suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux".
Des annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ devraient par ailleurs intervenir à l'issue d'une réunion le 15 février avec la filière du BTP.
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