(Crédits photo : Unsplash - Joshua J. Cotten )
Une maison à l'état d'abandon depuis quasiment 3 ans dans l'Orne perturbe le voisinage, envahi par les rats.
Des mauvaises herbes qui poussent jusque sur le trottoir, des haies qui envahissent les maisons voisines et du lierre grimpant qui recouvre une partie de la façade. Voici l'état dans lequel se trouve une maison, à Damigny, près d'Alençon, dans l'Orne (61), depuis presque 3 ans. Le propriétaire du pavillon est décédé en août 2020 et depuis la maison n'est plus habitée . « Notre lotissement est propre et agréable. Cette maison est une verrue au milieu de notre quartier! », regrette un retraité auprès d' Actu.fr . En plus de ce désagrément visuel, les voisins se retrouvent envahis par des rats, dans leur jardin. La fenêtre étant restée ouverte, ils craignent également un squat .
Le retraité a tenté de contacter le cabinet de notaire responsable de la succession mais on lui a rétorqué que cela ne le regarde pas. Pour un autre voisin, ce serait à la municipalité d'agir, en prenant un arrêté. Une rumeur court stipulant que la maison aurait été léguée par le propriétaire, qui n'avait pas d'héritier, à la fondation Brigitte Bardot, qui lutte pour la protection animale. La fondation assure ne pas être au courant de ce legs. En attendant, le pavillon ne cesse de se dégrader.
Le maire de la commune en première ligne
Quand une maison voisine est à l'état d'abandon, quels recours ont les habitants? C'est au maire de la commune concernée d'agir en engageant la procédure de déclaration de la parcelle concernée. « Le maire est garant de la salubrité publique. C'est donc vers lui qu'il faut se tourner. Il est tenu à l'obligation de faire respecter par les propriétaires les normes de la sécurité et la salubrité publique », explique Maître Christian Naux, du cabinet Cornet Vincent Ségurel, spécialisé en droit de l'urbanisme. « Selon l'article L2213-25 du Code Général des collectivités territoriales , le maire peut notifier, par arrêté, au propriétaire l'obligation d'exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux de remise en état du terrain », précise-t-il.
Si l'immeuble constitue un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, selon les dispositions de l 'article L1331-22 du Code de la santé publique , il peut faire l'objet d'une procédure pour insalubrité dont la compétence appartient alors non plus au maire mais au préfet. Ce dernier peut être saisi par toute personne ayant connaissance de faits révélant une situation d'insalubrité, explique Maître Xavier Demeuzoy, avocat en droit immobilier. Des visites des locaux sont effectuées et un rapport constatant l'insalubrité du bien doit être dressé. Ce rapport permet au préfet d'adopter des arrêtés de traitement d'insalubrité et d'ordonner au propriétaire ou au syndic les mesures à prendre. Le préfet peut également prononcer une interdiction d'habiter les lieux. « En pratique, je recommanderais à toute personne victime d'un ouvrage en état d'abandon et menaçant le voisinage, de faire réaliser un constat d'huissier et s'adresser à la préfecture qui aura en charge d'instruire la résolution de ces nuisances. Un avocat pourra l'assister le cas échéant dans cette démarche », recommande Maître Xavier Demeuzoy.
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