En zone tendue ou dans les villes moyennes, les logements intermédiaires et les logements abordables contractualisés ouvrent l'accès au parc locatif et à la propriété.
Deux moyens d’accéder à des loyers avantageux-iStock-ah_fotobox
Qu'est-ce qu'un logement intermédiaire ?
Entre le logement social et le parc locatif, privé, le logement intermédiaire offre une alternative aux locataires qui ne peuvent accéder à aucun des deux. Par définition, le logement intermédiaire se trouve dans une zone tendue, une zone au sein de laquelle l'offre de logement est réduite et en forte demande. Il doit être neuf, et destiné à une occupation à titre de résidence principale. Enfin, son loyer est en dessous des prix du marché de 10 % à 20 %.
Les logements intermédiaires : pour qui ?
Les logements intermédiaires sont destinés aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder au parc de logements sociaux, mais insuffisants pour accéder au parc locatif privé. L'éligibilité est évaluée sur des critères de ressources. Les dossiers de demandes de logements intermédiaires peuvent être déposés auprès de l'organisme Action Logement (pour les salariés d'entreprises du secteur privé non agricole d'au moins 10 salariés et les salariés d'entreprises du secteur agricole d'au moins 50 salariés). Les logements intermédiaires peuvent également être accessibles via un bailleur privé qui aurait signé une convention avec l'ANAH (agence nationale de l'habitat). Depuis 2017, les agents de la fonction publique de l'État peuvent quant à eux accéder à l'offre de logements intermédiaires gérée par la filiale immobilière de la Caisse des dépôts, CDC Habitat.
Les logements abordables contractualisés
Complémentaires aux offres de logements sociaux et intermédiaires, les Logements Abordables Contractualisés (LAC) sont des logements loués à titre de résidence principale et destinés aux ménages issus de la classe moyenne. Situés dans les villes non éligibles aux logements intermédiaires ou inscrites au programme de développement Action Cœur de Ville, leurs loyers sont inférieurs à ceux du marché. Les LAC sont achetés par des investisseurs institutionnels à un prix décoté par rapport au marché, sous la forme d'immeubles neufs entiers, de cages d'escaliers ou de logements en copropriété.
Quel intérêt pour les locataires ?
Les LAC visent à favoriser l'accès à la propriété dans les villes intermédiaires. En effet, les logements sont destinés à être revendus sur le moyen terme (entre 5 et 10 ans). La priorité d'achat est donnée aux occupants du logement au moment où le fonds d'investissement propriétaire se décide à vendre. Lors du départ des locataires, les logements libres peuvent également être proposés en primeur à la vente aux habitants de la collectivité via une plateforme en ligne.
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