(Crédits photo : Unsplash - JESHOOTS.COM )
Le Sénat s'oppose à une résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, récemment adoptée par l'Assemblée Nationale.
Les sénateurs, majoritairement de droite, se sont opposés mercredi en commission à la possibilité de changer d' assurance emprunteur , sans frais, à tout moment et plus seulement à la date anniversaire, préférant renforcer l'information des assurés.
Il s'agit de la mesure phare d'une proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur », qui sera débattue mercredi prochain en première lecture dans l'hémicycle du Sénat. Porté par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir, composante de la majorité) et soutenu par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, ce texte a été adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale. Son objectif est d'introduire davantage de concurrence afin de faire baisser le coût de ces assurances.
Renforcer l'information des assurés
Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs d'opter pour une autre assurance que celle proposée par leur banque. Et plusieurs autres lois ont ensuite déjà œuvré pour plus de concurrence, permettant notamment aux clients de changer d'assurance tous les ans. Cette possibilité « fonctionne » et a conduit « à une baisse effective des coûts » pour les assurés, assure le rapporteur du texte au Sénat Daniel Gremillet (LR).
Les sénateurs ont ainsi supprimé en commission la possibilité de résiliation à tout moment, tout en proposant de renforcer l'information des assurés sur le droit actuel. L'assureur aurait en particulier l'obligation d'informer chaque année son client de son droit de résiliation ainsi que des modalités de mise en œuvre de ladite résiliation et des différents délais qu'il doit respecter. La notion de « date d'échéance », à partir de laquelle est calculée aujourd'hui la période durant laquelle l'assuré est autorisé à résilier, serait clarifiée.
Une économie de 550 millions d'euros par an
Les courtiers et les associations de consommateurs ne cachent pas leur déception: « La réalité derrière tout cela c'est que le lobby bancaire est toujours à l'œuvre, renforcé aujourd'hui par la tactique électoraliste de l'opposition qui refuse de valider une mesure en faveur du pouvoir d'achat des ménages en plein débat présidentiel », explique Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia, spécialisé dans l'assurance de prêt. Or, selon UFC Que Choisir, pour l'ensemble des crédits en cours de remboursement, les ménages pourraient en moyenne obtenir une économie d'au moins 550 millions d'euros par an avec ce dispositif.
Même son de cloche du côté d'Olivier Moustacakis, cofondateur d'Assurland.com, un comparateur d'assurances: « Ce refus ne va pas dans le sens du consommateur. 90% du marché de l'assurance emprunteur est détenu par les banques à des tarifs prohibitifs. » Assurland a procédé à des simulations révélant des écarts substantiels entre le coût d'une assurance bancaire et celui d'une délégation d'assurance. Pour un jeune actif de 30 ans, qui emprunte seul 150 000 € sur 25 ans au taux de 1,35%, le coût de l'assurance bancaire lui revient à 9 375 € alors qu'une délégation d'assurance lui reviendrait à 2 380 €, soit une économie de 6 995 €.
Suppression du questionnaire médical
Les sénateurs ont par ailleurs introduit une nouvelle mesure, présentée comme « une avancée majeure » par Daniel Gremillet. Elle vise à supprimer le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200.000 euros qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l'emprunteur. Le marché de l'assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards d'euros de cotisations par an, et concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours. Si les sénateurs restent en séance sur leur version, et qu'ensuite députés et sénateurs ne parviennent pas à un compromis en commission mixte paritaire, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
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