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Conflit de voisinage: le magnolia de la discorde sauvé par la justice
information fournie par Le Figaro 11/10/2023 à 06:00

(Crédits photo : Unsplash -  Til Man )

(Crédits photo : Unsplash - Til Man )

Des propriétaires ont saisi la justice à cause d'un magnolia privant leur bien d'ensoleillement.

« Des magnolias par centaines [...] Les magnolias sont toujours là ». Les fameuses paroles de la chanson de Claude François (Magnolia for ever) risquent de résonner dans la tête de propriétaires d'un logement Airbnb, près de Nantes, qui voulaient couper un magnolia . Cet arbre aux fleurs roses qui s'épanouit depuis 15 ans au fond du jardin d'un jeune couple, dérange leurs voisins. Ces derniers viennent de construire une extension de leur maison sous ses branches. Ils exigent que l'arbre soit arraché et invoquent un préjudice d'ensoleillement.

Les propriétaires du végétal craignent alors de le voir arraché, surtout qu'il n'est pas classé arbre remarquable par la loi. Par ailleurs, un arbre de moins de 30 ans, planté en limite de propriété à moins de deux mètres d'un mur mitoyen, peut être rabattu à deux mètres de hauteur, selon la loi. « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper . Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent », stipule l'article 673 du Code civil . L'arbre ne fait donc pas le poids face au droit de propriété la plupart du temps.

Une cause environnementale

Lorsque les propriétaires de l'arbre arrivent au tribunal, ils ont comme seul moyen de défense une lettre écrite par leurs enfants implorant le juge de ne pas couper leur arbre. Un peu léger a priori. Et pourtant, le tribunal de Nantes a donné tort aux propriétaires du logement Airbnb au motif que le magnolia « apporte un bénéfice à la collectivité par les bienfaits environnementaux [...] La coupe de cet arbre à hauteur de 2 mètres est de nature à causer un préjudice écologique au sens de l'article 1247 du Code civil », comme le relate France Info . « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». Le magnolia est donc sauvé, au grand dam des propriétaires du logement Airbnb.

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