Propriété d’un promoteur du Tarn condamné pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, cet immeuble d’Albi a été saisi.
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) s’apprête à jouer les «Robin des bois» en privant un malhonnête de ses richesses pour les redistribuer aux plus fragiles. En l’occurrence, le bien concerné est un immeuble de 470 m² composé de 14 appartements et situé à Albi (Tarn) saisi auprès d’un promoteur local, condamné en décembre 2023 pour abus de biens sociaux et fraude fiscale. Estimé à 370.000 euros, cet immeuble vient grossir la valeur des avoirs saisis par l’Agrasc qui a retiré 47 millions d’euros des ventes de ses biens mal acquis en 2024, selon son dernier rapport d’activité .
Sauf que dans ce cas précis, l’Agrasc ne tirera pas un sou de cette saisie. Comme le rapporte La Dépêche , le bâtiment sera proposé gracieusement aux associations et collectivités œuvrant pour l’aide au logement, à l’issue d’un Appel à manifestation d’intérêt. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique, les organismes agréés pour l’aide au logement ainsi et les collectivités territoriales, auront jusqu’au 10 octobre pour déposer leur candidature. À noter: l’immeuble qui comporte 12 T1 et 2 2 T2 nécessite de gros travaux. Les principales finitions manquantes concernent les kitchenettes, les sanitaires et les convecteurs électriques. Curieusement, alors que les affaires du promoteur propriétaire des lieux étaient florissantes jusqu’au début de ses ennuis judiciaires en 2019, ce petit immeuble d’Albi est resté son seul bien identifié.
Bail à construction
Selon les précisions de l’Agrasc, le contrat de cession sera conclu à titre gratuit. Si l’organisme retenu est une association ou une fondation, et dans ce cas il prendra la forme d’un bail civil avec un loyer symbolique d’un euro par an pour une durée de trois ans renouvelable. En revanche, s’il s’agit d’une collectivité territoriale, le contrat pourra prendre la forme d’un bail civil, emphytéotique, à construction ou à réhabilitation.
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