Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat immobilier ? -pexels-mikhail-nilov-pexels-mikhail-nilov
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Également appelés « frais d’acquisition », les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en charge de rédiger l’acte d’une transaction immobilière. Pour autant, bien qu’il encaisse ces sommes, toutes ne lui reviennent pas ! En effet, si certains postes correspondent à des prestations réalisées par ses soins, la plus grosse partie du montant qu’il perçoit correspond aux taxes qu’il reverse à l’Etat. Dans le détail, voici ce que facture l’Homme de loi : Les émoluments : leur montant est réglementé ; il correspond à un pourcentage du prix de vente défini selon un barème fixé par l’Etat. Les honoraires : leur montant est librement fixé par le notaire, car il rémunère une prestation fournie par ses soins (ex : consultation juridique), Les débours : ce sont des frais qui correspondent aux sommes avancées par le notaire dans le cadre de sa mission (ex : frais de déplacement, de photocopies, d’envois postaux en recommandé etc.), Les droits et taxes : on les appelle également les « droits de mutation ». Il s’agit de la partie la plus élevée des frais dits « de notaire » (environ 80%). Ils correspondent à des taxes fixes, prélevées par l’Etat et les collectivités locales.
Peut-on les réduire ?
Contre toute attente, la réponse est OUI ! Si les « droits et taxes » fixés par l’Etat, sont incompressibles, les autres postes peuvent faire l’objet d’une discussion avec le notaire, voire de mise en concurrence. La marge de manœuvre est assez faible concernant les débours, car ils correspondent à des frais réellement engagés par l’étude. En revanche les honoraires étant « libres », ils peuvent tout à fait, faire l’objet d’une négociation. Quant aux émoluments, bien que basés sur un barème officiel, la loi Macron de 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires à ouvert la porte à des négociations. Ainsi, depuis janvier 2021, les notaires ont la faculté d’accorder une réduction de leurs émoluments allant jusqu’à 20%, si le coût de la vente dépasse 100 000€. Seule contrainte : s’il consent une fois une remise, le notaire devra l’appliquer à tous les autres clients dont le bien est également valorisé plus de 100 000€. Par ailleurs, il est aussi possible de faire des économies en déclarant en tant que « meubles » les équipements cédés avec le bien (cuisine, penderies etc.). Listés et valorisés, ces équipements seront extraits de l’assiette de taxes et génèrent donc des économies. Enfin, si les frais d’agence à charge de l’acquéreur sont payés à part de la transaction principale, le prix de vente net vendeur sera minoré, entraînant ainsi une diminution des frais de notaire.
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